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30 mars 2015 1 30 /03 /mars /2015 09:41

Transmis par Céline le 27 mars 2015

Une opération policière est annoncée pour l'Europe entière, en lien avec FRONTEX, du 1er au 15 avril, sous le nom de AMBERLIGHT 2015.

IL FAUT S'ATTENDRE À PLUS DE CONTROLES SURTOUT DANS LES TRAINS, LES GARES, LES AEROPORTS, SUR LES AUTOROUTES ET AUX FRONTIERES EUROPEENNES INTERNES.
Cf ici : https://cispmberlin.wordpress.com/francais/


Merci de penser à en informer les personnes sans papiers que vous connaissez, sans les paniquer.
 
Opération lancée dans la cadre de la présidence de l’Union Européenne et du Conseil de l’Union Européenne, formé des délégations des Etats Membres. la présidence à adressé à ces dernières une note portant sur cette opération, qui en présente les objectifs et la mise en œuvre.
 
Etant donné que, selon la présidence, un nombre important de migrant-e-s demeurent sur le territoire de l’UE ( soit après avoir dépassé la date d’expiration de leurs visas ou autre document de voyage, ou encore en voyageant avec des visas aux termes « trafiqués » (ce qui s’apparente à de la fraude) pour allonger leur durée de résidence légale sur le sol de l’UE), il s’agit pour enrayer ce « phénomène » d’harmoniser les politiques & législations des Etats membres en la matière. C’est là le constat principal au principe de cette opération.
 
De ce fait, la présidence de l’UE souhaite mettre en place une opération de police conjointe – « joint police operation », JPO, à l’instar de Mos Maiorum, l’opération Amberlight, en lien avec les Etats Membres participants et Frontex pour évaluer et collecter des données sur les migrant-e-s dépassant la limite temporelle de leur visas (les « overstayers ») aux frontières intérieures de l’Union. il est possible d’étendre cette opération aux frontières extérieures également.
 
Concrètement, cette opération se déclinera ainsi :

- De la période du 1er au 14 avril, ou bien du  18 au 3 avril, période correspondant au plus fort nombre de départs de ressortissants d’Etats tiers depuis l’UE en raison des vacances de pâques/du début des grandes vacances dans certains Etats tiers ;

- L’opération sera coordonnée par le centre de coordination national letton avec le soutien de Frontex (en termes de collecte et d’échange d’informations et d’analyse de risques) ;

- Les Etats membres participants – que l’on ne connaît pas dans le détail -  devront collecter 1) les détails de la détection de la personne migrante (date, heure et lieu de la détection), 2) des informations sur la personne (nationalité, genre, âge, durée du séjour illégal dans l’Etat membre concerné) ; 3) Le mode opératoire de la fraude/du dépassement de durée de séjour ; 4) la route migratoire empruntée par la personne ; 5) les procédures à suivre et les sanctions encourues dans l’Etat membre concerné.

- Ces informations seront récoltées par les forces de l’ordre des Etats membres participants, dans le cadre du mandat de Frontex sur la collecte de données (et de son formulaire en ligne visant à récolter les informations collectées par les Etats Membres dans le cadre d’opérations de police conjointes, JORA (joint Joint operations reporting application)) et ce uniquement, pour le moment, aux frontières intérieures aériennes. La possibilité d’étendre ces contrôles aux frontières maritimes et terrestres existe, mais une majorité d’Etats Membres doivent le demander).

Donc, pour conclure sur l’essentiel :

cette opération a des contours assez flous ; on ne sait encore de quelle manière elle sera mise en œuvre – quels effectifs, à quels endroits ?- mais il est très probable qu’elle ait lieu effectivement.

Ainsi, si le document ne prévoit qu’une « collecte de données » en précisant qu’aucune données personnelles ne seront conservées, ce dont on peut douter, il est à craindre en effet un renforcement des contrôles aux frontières aériennes internes aux Etats Membres, selon des critères de contrôle que l’on imagine et que l’on connaît.

Il s’agit donc d’être vigilant, en attendant de plus amples informations sur cette opération Amberlight

Vous trouverez ci-après, en anglais, un lien vers le document émanant de la présidence de l’UE et reprenant les informations que je viens de vous transmettre dans le détail.
http://statewatch.org/news/2015/mar/eu-conicil-jpo-amberlight-2015-5195-15.pdf
 

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