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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 10:06

Le 25 avril 2015

Dans son rapport de 2014, l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales souligne que « la répression n’épargne pas le secteur public » : « Ces entreprises cherchent à “devenir des entreprises comme les autres”, y compris dans leurs relations avec les syndicats. Face à la contestation des agents (…), la répression des militants et des responsables syndicaux les plus mobilisés devient un outil de management ».

C’est le cas de La Poste qui se situe à la lisière de deux univers, entre public et privé, notamment depuis sa transformation en Société Anonyme en 2010. Bien que majoritairement détenue par l’État, La Poste s’inspire désormais de ce que le secteur privé compte de pire, en terme d’organisation de la précarité et de répression des syndicalistes. Cela va désormais jusqu’à la révocation de certains de ses personnels qui ont encore le statut de fonctionnaire, en raison de leurs actions syndicales.

Le cas de Yann Le Merrer est emblématique : secrétaire départemental adjoint Sud PTT dans les Hauts-de-Seine, représentant du personnel au CHSCT départemental, agent de tri, fonctionnaire, il a été révoqué par une décision en date du 9 janvier 2015. Ce type de sanction est d’une extrême gravité : elle n’avait plus été prise dans la fonction publique depuis 1951.

Que lui reproche-t-on ? La lecture de son dossier est instructive : pas de faits de violence avérés, ni de diffamation, ni de dégradation de l’outil de travail. Les seuls faits qui lui sont directement imputés : s’être assis au milieu d’une porte tambour pour permettre l’entrée de grévistes au siège du groupe… et sinon, sa présence au cours des occupations, des prises de parole dans les dépôts, le refus de signer le registre des visites. Le contenu du dossier d’accusation n’est ni plus, ni moins que le récit d’une grève menée par des facteurs, fonctionnaires et contractuels, pour la titularisation de leurs collègues précaires. Une grève comme il en existe dans le secteur privé. Finalement, ce qui est reproché à Yann Le Merrer, c’est bien d’avoir mené un mouvement de grève.

Son cas n’a rien d’unique. Une quinzaine de syndicalistes de la Poste de diverses organisations ont récemment été l’objet de poursuites et de sanctions allant jusqu’à la demande de licenciement. A chaque fois, soit l’inspection du travail a refusé ces licenciements, soit ils ont été réintégrés par les tribunaux prud’homaux. On peut s’interroger sur une volonté de ciblage des responsables syndicaux et des représentants du personnel.

A l’heure où l’on parle de réformer la démocratie sociale, il convient de rappeler qu’il n’est pas de dialogue sans un minimum de rééquilibrage. Ce qui, dans l’entreprise, suppose une liberté syndicale et un droit de grève effectifs. Attaquer ces droits fondamentaux, c’est en réalité défendre l’idée d’un « monologue » social.

Avec l’Observatoire, contre la criminalisation des mouvements sociaux et la restriction des droits des salariés, nous demandons le renforcement du droit syndical et des garanties pour son effectivité. Ce qui, dans ce cas d’espèce, commence par la réintégration de Yann Le Merrer.

Louis-Marie Barnier, membre de la Fondation Copernic,

Emmanuel Dockes, juriste, Université Paris Ouest Nanterre,

Karel Yon, sociologue, Université de Lille/CNRS,

Membres de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales
http://observatoire-repression-syndicale.org/

Pour soutenir la réintégration de Yann Le Merrer: signez la pétition
http://reintegrationyann.sudptt.org/

Source :
http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=4754

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