Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

14 avril 2015 2 14 /04 /avril /2015 16:53

Mardi 7 avril 2015

Déni de justice à Nantes : les six plaintes du 22 février anti-aéroport classées sans suite !

Demain 8 avril, la presse écrite nantaise devrait confirmer une annonce tombée ce mardi soir :
Après plus d'une année d'attente, la Procureure de la République aurait décidé de classer sans suite les six plaintes contre la police déposées après la manifestation anti-aéroport du 22 février 2014, parmi lesquelles trois plaintes déposées par des jeunes hommes rendus infirmes permanents de la vision par des tirs de flash-ball LBD.

Le Parquet aurait justifié cette décision au motif qu'il n'y aurait "pas d'éléments permettant de caractériser une infraction".

Il ne s'agit pourtant que de... crimes aggravés, selon les articles 222-9 et 222-10 du Code pénal, passibles de la Cour d'assises.

Or les victimes ont droit à un procès contradictoire et public, ainsi que toute la société, et d'abord à une enquête menée par un juge d'instruction indépendant.

Alors que plusieurs tribunaux en France (Bobigny, Mayotte) ont condamné dernièrement des policiers auteurs de tirs au flash-ball LBD, le Parquet de Nantes refuse même d'ouvrir une instruction.

N'est-ce pas un déni de justice particulièrement révoltant au regard des lourdes condamnations visant par ailleurs des manifestants anti-aéroport ?

Nous appelons à un sursaut de la société civile et des organisations démocratiques et syndicales, et en particulier des associations de défense des droits de l'Homme.

Bien entendu, cette décision du Parquet est susceptible d'être contestée, dans les procédures et dans le débat public légitime.

Nous en appelons également par ailleurs solennellement au Barreau des avocats de Nantes : il n'est pas normal que dans une société démocratique un tel déficit de justice et de défense soit possible.

(Dépêche OBSLAB).

Source :
http://obslab.blogspot.fr/2015/04/deni-de-justice-nantes-les-six-plaintes.html

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A