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14 avril 2015 2 14 /04 /avril /2015 16:53

Mardi 7 avril 2015

Déni de justice à Nantes : les six plaintes du 22 février anti-aéroport classées sans suite !

Demain 8 avril, la presse écrite nantaise devrait confirmer une annonce tombée ce mardi soir :
Après plus d'une année d'attente, la Procureure de la République aurait décidé de classer sans suite les six plaintes contre la police déposées après la manifestation anti-aéroport du 22 février 2014, parmi lesquelles trois plaintes déposées par des jeunes hommes rendus infirmes permanents de la vision par des tirs de flash-ball LBD.

Le Parquet aurait justifié cette décision au motif qu'il n'y aurait "pas d'éléments permettant de caractériser une infraction".

Il ne s'agit pourtant que de... crimes aggravés, selon les articles 222-9 et 222-10 du Code pénal, passibles de la Cour d'assises.

Or les victimes ont droit à un procès contradictoire et public, ainsi que toute la société, et d'abord à une enquête menée par un juge d'instruction indépendant.

Alors que plusieurs tribunaux en France (Bobigny, Mayotte) ont condamné dernièrement des policiers auteurs de tirs au flash-ball LBD, le Parquet de Nantes refuse même d'ouvrir une instruction.

N'est-ce pas un déni de justice particulièrement révoltant au regard des lourdes condamnations visant par ailleurs des manifestants anti-aéroport ?

Nous appelons à un sursaut de la société civile et des organisations démocratiques et syndicales, et en particulier des associations de défense des droits de l'Homme.

Bien entendu, cette décision du Parquet est susceptible d'être contestée, dans les procédures et dans le débat public légitime.

Nous en appelons également par ailleurs solennellement au Barreau des avocats de Nantes : il n'est pas normal que dans une société démocratique un tel déficit de justice et de défense soit possible.

(Dépêche OBSLAB).

Source :
http://obslab.blogspot.fr/2015/04/deni-de-justice-nantes-les-six-plaintes.html

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