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9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 16:11

Le 7 avril 2015

Le policier qui avait éborgné un mineur de 17 ans en faisant usage de son flash-ball en février 2011 dans le Doubs a bénéficié d’un non-lieu.

L'adolescent, opéré en urgence après avoir été touché par le projectile d’un flash-ball, avait perdu son oeil. Le policier qui avait éborgné un mineur de 17 ans, en faisant usage de son arme à balles en caoutchouc, en février 2011 à Audincourt dans le Doubs, a finalement bénéficié d’un non-lieu.

Un juge d’instruction de Montbéliard a rendu jeudi « une ordonnance de non-lieu à l’égard du fonctionnaire de police mis en examen pour avoir blessé ( ) par un tir de flash-ball, le jeune Ayoub Bouthara », a indiqué mardi dans un communiqué la procureure Thérèse Brunisso. « L’information judiciaire n’a pas permis d’établir à l’encontre du policier d’infraction pénale », a-t-elle précisé.

Le 7 février 2011 à Audincourt, Ayoub Bouthara, 17 ans, avait été touché à un oeil par le projectile d’un flash-ball tiré par un policier lors d’une bataille rangée entre deux bandes d’une quarantaine de personnes chacune à Audincourt. Une quarantaine de policiers et de CRS étaient intervenus. L’adolescent ne faisait pas partie des émeutiers, il attendait son bus à un arrêt lorsque les deux bandes se sont affrontées. Il avait perdu son oeil après avoir été opéré en urgence.

Le tir du policier ne peut être qualifié de « violences volontaires, la décision de tirer étant justifiée au regard des circonstances », ni « de blessures involontaires, aucune faute pénale d’imprudence, de négligence, d’inattention ou d’inobservation des règles n’étant caractérisée », a souligné la procureure.

Le comité de soutien de la victime « Justice pour Ayoub » a vivement réagi à cette décision : opposant un refus catégorique aux conclusions du juge d’instruction, le comité a annoncé son intention de faire appel. « La famille fera appel de la décision du juge, car les conditions d’usage du flash-ball et les secours portés au blessé après l’usage de l’arme n’ont pas été respectés, Ayoub était encore fouillé alors qu’il tenait son œil dans la main » , affirme Odile Banet, membre du comité de soutien.

Le parquet de Montbéliard avait ouvert une information judiciaire en janvier 2012 et une enquête préliminaire avait été diligentée par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Jeudi, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné à un an de prison avec sursis un gardien de la paix accusé d’avoir gravement blessé avec un flash-ball un lycéen de 16 ans, lors d’une manifestation en octobre 2010.
Lire ici :
http://clap33.over-blog.com/2015/04/flash-ball-un-an-avec-sursis-pour-un-policieblesse-lyceen.html

Ce fonctionnaire a été reconnu coupable de violences aggravées, le tribunal estimant qu’il avait « fait un usage disproportionné de la force » en tirant en dehors de toute légitime défense. Sa victime a souffert de fractures multiples au visage, devant subir six opérations pour sauver son oeil. « La justice commence à reconnaître les victimes de tirs de flash-ball et cette décision nous avait donné beaucoup d’espoir », a souligné Odile Banet commentant la décision du tribunal de Bobigny.

Source :
http://www.liberation.fr/societe/2015/04/07/doubs-non-lieu-pour-le-policier-qui-avait-eborgne-un-mineur-avec-son-flash-ball_1236671

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