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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 08:20

Le 7 mai 2015

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale française d’un controversé projet de loi sur le renseignement, la Chambre basse du Parlement du Canada a voté, mercredi 6 mai, une loi antiterroriste étendant considérablement les pouvoirs de ses services de renseignement.

Annoncée il y a six mois, au soir d’une fusillade au Parlement, sis à Ottawa, puis débattue par les députés en à peine deux mois, cette réforme suscite bien des contestations au Canada. Avant qu’elle fût adoptée mercredi, le quotidien The Globe and Mail y consacra un éditorial intitulé : « C-51 : une loi bientôt adoptée et toujours aussi obscure ». « Les mesures drastiques de la loi constituent une atteinte injustifiée aux droits des Canadiens », s’insurgeait le journal de Toronto, qui avait appelé à voter pour le Parti conservateur du Canada, au pouvoir, lors des dernières élections, en 2011.

Ecoutes simplifiées, avocats absents

En théorie, cette loi doit renforcer l’arsenal juridique pour empêcher les départs d’apprentis terroristes vers des zones de combat et prévenir de prochaines attaques. Jusqu’ici cantonné à la collecte d’informations et à la surveillance, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) peut désormais « perturber » les actions de présumés terroristes (en piratant par exemple leurs comptes Internet) et placer sur écoute des Canadiens et leurs proches s’ils sont soupçonnés d’avoir une « intention » malfaisante.

Pour arrêter plus facilement un individu, les agences fédérales pourront s’adresser à un juge lors d’auditions secrètes auxquelles aucun avocat de la défense ne sera présent, ce qui fait dire aux associations de juristes comme au commissaire à la protection de la vie privée, un haut fonctionnaire relevant du Parlement, que la loi viole les droits fondamentaux des Canadiens. L’échange et le partage de contenu sur Internet servant de « propagande terroriste » deviendront en outre un geste criminel, quelle que soit l’intention de l’internaute en cause.

« Antidémocratique »

Les détracteurs de la loi ont averti qu’une fois adoptée elle serait portée en justice, certains observateurs pronostiquant même que l’affaire se réglerait devant la Cour suprême.

Les Amérindiens canadiens, souvent à la pointe de l’opposition aux projets d’exploitation des ressources naturelles (et surveillés à ce titre par le renseignement intérieur), ont par exemple fait savoir qu’ils s’opposeraient « vigoureusement » à cette loi antiterroriste, qu’ils qualifient « d’antidémocratique ».

Une pétition demandant le retrait de la loi a été signée par plus de deux cent mille Canadiens, selon qui cette réforme va transformer les services du renseignement en « police secrète », violer la Constitution et mener à une « surveillance de masse ».

Source :
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/07/le-canada-adopte-une-loi-critiquee-qui-etend-les-pouvoirs-de-ses-services-secrets_4628991_4408996.html

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