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3 mai 2015 7 03 /05 /mai /2015 10:29

Depuis le Journal International de Médecine

Paris, le jeudi 16 avril 2015 – L’Assemblée nationale a entamé lundi l’examen du projet de loi portant sur le "renseignement", texte qui doit permettre à la France de se doter de davantage de moyens pour traquer les différentes menaces terroristes. Cette initiative du gouvernement soulève on le sait de nombreuses oppositions : beaucoup jugent en effet que la lutte contre le terrorisme ne peut justifier certaines atteintes aux libertés individuelles. Certains médecins comptent parmi ceux qui affichent les réticences les plus marquées. Si c’est d’abord en tant que citoyens que ces praticiens ont choisi de prendre part à ce débat, la question de la préservation du secret médical n’est pas totalement étrangère à leur inquiétude.

Données de santé : la France ne sera plus considéré comme le pays des libertés

Parmi les points qui soulèvent le plus de suspicions figure la possible mise en place de "boîtes noires " qui seront installées auprès des opérateurs télécoms, les plates-formes Internet et les hébergeurs. Ces "boîtes"  auront accès aux « métadonnées de chaque internaute : quelles sont les pages qu’il consulte, l’heure et la durée de la connexion à chaque page, ainsi que le volume de données envoyé ou reçu », explique Tristan Nitot, membre du Conseil national du numérique pour le site de France TV.

Grâce à des algorithmes classés "secret défense", les comportements considérés comme suspects pourront être repérés.

Pour beaucoup, un tel dispositif porte atteinte à l’intimité des internautes et dans bien des cas le secret médical pourrait être menacé.

D’ores et déjà, les hébergeurs internet qui gèrent des données de santé ont manifesté leur colère.

La société IDS Santé qui développe depuis 20 ans des « supports pour la consultation, des solutions digitales ou mobiles, des outils pédagogiques » ou encore de la « formation à distance » affirme qu’elle se doit de garantir « le secret médical et le droit des patients ». Aujourd’hui, elle s’inquiète des conséquences de la loi en discussion sur la préservation des données qu’elle gère et n’hésite pas à envisager une délocalisation en cas d’adoption du texte en l’état. L’inquiétude est loin d’être superficielle et pour l’illustrer, le PDG d’IDS, Bruno Diot donne aux Echos des exemples étrangers. « Je reçois tous les jours des clients américains ou asiatiques qui viennent chez nous, car nous ne sommes pas concernés par Prism ou par la NSA. Si le texte passe tel quel, nous perdrons au moins 40 % de notre chiffre d’affaires » assure-t-il.

Pourra-t-on toujours rechercher des informations sur sa santé tranquillement ?

Au-delà des hébergeurs de données, ces "boîtes noires" inquiètent les patients internautes et leurs médecins. Certains jugent que ces réticences n’ont pas lieu d’être parce que le contenu des conversations et des données consultées ne sera pas intercepté (sauf comportement suspect), mais d’autres font valoir que ce qui sera filtré est suffisant pour contourner le secret médical. Tristan Nitot donne ainsi cet exemple, qui dit-il pourrait s’appliquer à internet : « Si vous recevez un coup de fil d’un centre de prévention du Sida, puis que vous appelez votre médecin, et ensuite SOS suicide, soit tout ce que les renseignements peuvent savoir, à votre avis, qu’est-ils en déduisent ? Ecouter et observer internet, ce n’est pas pareil que mettre des caméras dans la rue. La rue est un espace public, internet pas seulement. C’est aussi un espace où vous mettez des tas de choses personnelles (…) vous faites des recherches sur votre santé. Observer cela, c’est nier le droit à l’intimité » affirme-t-il.

Le gouvernement et les responsables publics ont-ils conscience de cette menace et sont-ils prêts à mettre en place les gardes fous qui pourraient l’éviter ?

Il ne semble pas que la préservation à tout prix du secret médical fasse partie de leurs priorités.

En témoigne la discussion du 14 avril en fin de journée à l’Assemblée.

La discussion ne portait pas (encore) sur les boîtes noires ou sur les conservations téléphoniques mais sur la mise en place d’une procédure d’urgence, qui doit permettre la mise en place d’une technique de surveillance sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle.

Des élus écologistes et UMP ont déposé plusieurs amendements destinés à éviter que cette "procédure d’urgence" puisse s’appliquer lorsque différentes professions sont "ciblées" , dont les magistrats, les avocats, les journalistes, les parlementaires… et les médecins.

Le gouvernement a cependant préféré adopté un amendement gouvernemental qui retient l’exclusion de la procédure d’urgence pour toutes les professions citées par les élus Verts et UMP...sauf les praticiens !

« Ce qui justifie les protections particulières proposées par le Gouvernement ou introduites par la commission, c’est que les professions concernées concourent au bon exercice de la démocratie. Les médecins, quant à eux, bénéficient de la protection du secret médical, tout comme bien d’autres catégories professionnelles bénéficient de telle ou telle disposition spécifique. Il ne me semble pas nécessaire d’isoler cette profession, car on trouvera toujours de bonnes raisons d’en ajouter d’autres à cette liste. Mieux vaut nous en tenir aux professions traditionnellement reconnues dans notre droit pour concourir au bon fonctionnement de la démocratie » a expliqué le député socialiste Pascal Popelin, en écho à Christine Taubira. Le secret médical ne semble donc pas être considéré comme un pilier du bon fonctionnement de la démocratie. Dont act.

Aurélie Haroche

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