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4 juin 2015 4 04 /06 /juin /2015 10:07

Transmis par Svasti le 30 mai 2015

Suite au retrait de l'amendement conférant aux agents de Pôle Emploi un droit de communication portant sur de nombreuses données afférentes aux chômeur

L'amendement est retiré c'est une bonne chose... Le fait même qu'il est été déposé en est une autre ! Les raisons du retrait aussi ! Pas assez concerté, non pas trop attentatoire aux libertés individuelles. Tout laisse à penser que ça reviendra, sous une autre forme, dans un autre projet de loi, un jour de moindre vigilance ou dans la foulée d'une autre stratégie du choc.............

Contrôle des chômeurs : le gouvernement retire son amendement
http://www.nextinpact.com/news/95207-le-gouvernement-veut-fliquer-communications-chomeurs.htm

Le gouvernement a finalement retiré, avant toute discussion, son amendement conférant aux agents de Pôle Emploi un droit de communication portant sur de nombreuses données afférentes aux chômeurs (facturations détaillées ou « FADET », données de connexion, abonnements TV, etc.). « Le ministre [du Travail] s’est rendu compte que ça n’avait pas été suffisamment concerté » a tenté de justifier son entourage auprès de l’AFP.

L'amendement en question prévoyait quand même de placer les communications des chomeurs/chomeuses , les comptes bancaires, sous surveillance... Non ! on ne rêve pas!

Cet amendement qui prévoyait de placer le téléphone des chômeurs sous surveillance
http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20150527.OBS9704/cet-amendement-qui-prevoyait-de-placer-le-telephone-des-chomeurs-sous-surveillance.html

Le gouvernement renonce à donner accès à Pôle emploi aux comptes bancaires des chômeurs
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/un-amendement-pour-permettre-a-pole-emploi-de-traquer-les-fraudeurs_922259.html

Celà s'inscrit dans la démarche du contrôle des chomeurs/chomeuses en cours avec le déploiement généralisé d'équipes de contrôle

Contrôle des chômeurs : comment Pôle emploi part à la chasse à la fraude
http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20150520.OBS9228/controle-des-chomeurs-comment-pole-emploi-part-a-la-chasse-a-la-fraude.html

Contrôle des chômeurs: Pôle emploi généralise ses équipes dans tout le pays
http://www.huffingtonpost.fr/2015/05/20/controle-chomeurs-vote-pole-emploi-rebsamen_n_7341600.html

Le projet de loi en discussion ? Le dialogue social et l'emploi !!!!!!!!

Surveiller et punir, quadriller et contrôler, est bien la doctrine actuelle, les attaques se font actuellement sur tous les fronts, la vigilance et la résistance ne peuvent et ne doivent pas faiblir

***
Infos complémentaires

Sur l'amendement flicage des chomeurs/chomeuses et pour celles et ceux qui pourraient oublier que le flicage est déjà en cours et essentiellement sur les populations précaires

Pour autant, selon le ministre la mesure polémique ne visait qu’à donner à Pôle emploi les mêmes armes que leurs homologues de la Sécu.

“Les agents de Pôle emploi ne bénéficient pas d’un droit de communication similaire à celui qui est prévu au code de la Sécurité sociale au profit des organismes de sécurité sociale, expliquait feu le texte de loi. Ce droit permet actuellement aux agents de ces organismes d’obtenir auprès de certains tiers (tels que les établissements bancaires, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie), sans que s’y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires pour contrôler l’exactitude des déclarations faites en vue de l’attribution des prestations.”

En clair, l’amendement devait permettre aux agents de Pôle emploi de consulter les relevés téléphoniques, les abonnements TV, les différents contrats sans en demander l’autorisation à un juge – ni à une quelconque tierce personne.
http://www.lesinrocks.com/2015/05/28/actualite/pole-emploi-ne-pourra-finalement-pas-consulter-les-releves-bancaires-et-telephoniques-des-chomeurs-11750350/

Pour mémoire :
https://books.google.fr/books/about/Des_classes_dangereuses_de_la_population.html?hl=fr&id=r8wTAAAAQAAJ

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