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5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 10:11

Le 3 juin 2015

Détenu tué sur l’A 35 : la reconstitution

La reconstitution judiciaire de l’affaire Houcine Bouras, ce détenu tué par un gendarme l’été dernier au bord de l’autoroute lors d’un transfert à Colmar, s’est déroulée hier à Munchhouse. Elle apparaît comme l’une des dernières étapes avant la fin de l’instruction.

Neuf mois après la mort de Houcine Bouras, le 26 août 2014 vers 13 h 30 lors d’un transfert de la prison de l’Elsau vers le tribunal de Colmar, la reconstitution s’est déroulée hier, de 9h30 à 15h, sous un soleil de plomb. Non pas à Colmar au bord de l’A 35où le drame s’est joué, ni dans l’enceinte de l’ancienne base aérienne (BA 132) de Meyenheim, comme c’était envisagé voilà quelques jours encore. Mais un peu plus au sud, à Munchhouse, sur l’ancienne piste de secours de la BA, un terrain coincé entre la RD 47 et la RD 47-1 appartenant aujourd’hui au conseil départemental, qui présentait l’avantage d’avoir un marquage au sol rappelant celui de l’autoroute.

Que s’est-il passé ce jour-là dans la voiture de gendarmerie où se trouvait le Colmarien de 23 ans, escorté à l’arrière par une gendarme sous-officier, tandis qu’un gendarme adjoint volontaire (GAV) conduisait la Clio ?

Me Pierre Schultz, l’avocat du GAV avec son associé Thierry Moser, estime que la reconstitution « n’a pas apporté de nouveaux éléments probants » , mais qu’il était « très intéressant de mettre un visuel sur le déroulement des faits, geste par geste, comme l’a détaillé précisément notre client depuis le début de l’affaire ».

Une échauffourée ayant éclaté à l’arrière du véhicule, le gendarme adjoint s’est arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence (BAU), aurait ouvert une première fois la porte côté autoroute, puis l’autre portière arrière du côté de la BAU en portant des coups de matraque, avant de revenir côté A 35.

La gendarme aurait alors crié « Fais quelque chose, il va me tuer » , et le GAV a tiré une balle fatale sur la pommette du détenu, avec son arme de service.

À ce moment précis, il n’aurait pas vu le pistolet – de sa collègue – que Houcine Bouras aurait tenté d’empoigner, ni ses mains toujours menottées.

« Calme et dignité »

Pour les avocats de la famille de la victime, et en particulier Me Renaud Bettcher, qui représente la mère, la reconstitution a permis « de se rendre compte que le GAV aurait pu le neutraliser par d’autres moyens, y compris avec sa bombe lacrymogène qu’il n’aurait pas sortie parce qu’il n’avait pas encore été formé pour… » Me Abdelhafid Meghriche, conseil du père de Houcine Bouras, juge les versions des deux gendarmes « discordantes sur de nombreux points, comme le moment où l’arme de la collègue serait tombée au sol ». Les frères et sœurs de la victime, qui comme la maman ont assisté hier à la reconstitution, étaient représentés par un collaborateur du très médiatique Me Éric Dupond-Moretti. Des avocats des deux parties soulignent le fait que cette étape importante de l’instruction s’est déroulée « dans le calme et la dignité ».

Rappelons que la gendarme était entendue comme simple témoin, tandis que l’auteur du coup de feu se trouve sous le statut de témoin assisté (un statut intermédiaire) et non de mis en examen, ce que déplore la famille Bouras.

D’autres témoins sont intervenus hier : le premier pompier arrivé sur les lieux qui n’a pu que constater le décès, et surtout un camionneur qui a doublé la Clio lorsqu’elle s’est arrêtée : il a aperçu une partie de la scène, dont les coups de matraque, mais n’a pu qu’entendre le coup de feu, l’angle mort masquant alors sa vision dans le rétroviseur.

L’instruction semble désormais toucher à sa fin, mais les magistrats qui en sont chargés ne devraient pas rendre leur ordonnance avant plusieurs semaines, après avoir avisé les parties et le parquet, et l’expiration de différents délais. Une information criminelle ayant été ouverte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par un agent dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions » , un procès pourrait avoir lieu devant la cour d’assises, mais pas avant l’année prochaine. Si les juges d’instruction prononcent une ordonnance de non-lieu, la famille Bouras ou le parquet pourraient faire appel.

Enfin, reste une question technique : deux des trois magistrats instructeurs colmariens ont été saisis pour cette affaire sensible, mais l’un d’entre deux partira en septembre sans être remplacé. Le troisième juge d’instruction à Colmar, Louis-Albert Devillairs, peut-il être saisi alors qu’il avait instruit l’affaire du double braquage du fast-food Quick à Colmar, dans laquelle était mis en examen Houcine Bouras ? Le ministère de la Justice a été averti, mais n’a pas encore tranché.

Source :
http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2015/06/03/detenu-tue-sur-l-a-35-la-reconstitution

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