Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

ETAT D'URGENCE

Le cadre légal : klik

****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"


C'est par là : klik !

****
Agenda des luttes

 
http://demainlegrandsoir.org/IMG/arton913.png

  En ligne ici : klik !

*****

Non à la loi renseignement

Infos : klik !

****
Retrouvez toutes

les brochures du C.L.A.P33

***
"Résistons Ensemble"


http://resistons.lautre.net/

***

Et encore...

Notre flux Rss




https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

http://blog.cgtbayard.org/public/solidar.jpg


 

1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 09:59

Transmis par Svasti le 20 mai 2015

10° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur  le projet de loi n° 424 (2014 2015), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement ;
http://www.senat.fr/commission/loi/programme.html

Loi Renseignement : les pépites des amendements au Sénat

C'est demain (aujourd'hui donc ;) ) que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement. Petit tour d’horizon de quelques-unes des propositions trouvées dans la liasse des 257 pages que nous avons décortiquées.
http://www.nextinpact.com/news/94123-loi-renseignement-pepites-amendements-au-senat.htm

Loi Renseignement (Acte 4 scène 1) : les amendements de la Commission du Sénat
http://www.ledieu-avocats.fr/loi-renseignement-acte-4-scene-1-les-amendements-de-la-commission-du-senat/

Il pleut chez vous ? Vous manquiez de lecture ce week-end ? Vous rêviez du projet de loi sur le renseignement ? Le Sénat est heureux de vous offrir un moment de plaisir

Vous trouverez ci-dessous le texte du projet de loi intégrant les amendements de la “Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat” adopté le 13 mai 2015.
http://www.ledieu-avocats.fr/wordpress/wp-content/uploads/2015/05/30-loi-renseignement-amendements-Commission-S%C3%A9nat-13-mai-2015.pdf

Vous pouvez préférer lire d’un coté le projet “pastillé” (  et de l’autre, la liste des amendements avec les ajouts et les suppressions. Mais je vous préviens, c’est plutôt ardu…

Les plus vicieux iront également lire le rapport complet des élus qui siègent au palais du Luxembourg.

Brève synthèse (vu le nombre d’amendements, ce sera bref)

- Le régime des boites noires et de collecte massive de données sur des personnes non identifiées de l’article L.851-4 CSI n’a pas changé d’un iota.
- Tant qu’on y est… L’article L.851-3 CSI (les collectes de données sur les personnes suspectées de terrorisme) est ré-écrit, sans changement notable.

Les autres dispositions modifiées :

- L’article L.857-1 CSI est rétabli (les “dispositif technique de proximité“).

- Les journalistes, les élus parlementaires et les avocats pourront être écoutés “s’il existe des raisons sérieuses de croire que la personne visée agit aux ordres d’une puissance étrangère, dans le cadre d’un groupe terroriste ou d’une organisation criminelle” (art. L.851-9-1 CSI).

- Parmi les 7 missions des services spécialisés de renseignement, les “intérêts de la politique étrangère“, “essentiels” dans la version initiale du projet du gouvernement, devenus “majeurs” après l’Assemblée, sont devenus les “intérêts de la politique étrangère (et) l’exécution des engagements européens et internationaux de la France“.

On observe le même glissement pour les “intérêts économiques, industriels et scientifiques de la France“. Ils devaient être “essentiels“, puis “majeurs“. Fini l’adjectif. Avec en plus l’abandon du caractère “industriel“.

La “prévention de la prolifération des armes de destruction massive” a également disparue.

- La future Commission de contrôle (la CNCTR) repasse de 13 à 9 membres (il parait qu’ils travailleront mieux à 9 plutôt qu’à 13). Trop MDR comme dirait un de mes fils (non, ça ne veut pas dire “Maison De Retraite”).

-  La procédure “d’urgence absolue” de l’art. L821-5 devient une procédure en cas de “menace imminente” (sans autre changement).

- Petite modification de la durée de conservation des renseignements collectés [L.822-2 I CSI] : 30 jours “après première exploitation” devient “30 jours à compter du recueil“. Avec une dérogation à 60 jours “pour les correspondances en langue étrangère“.

Et ?

Et c’est tout ! Bon week-end…

(Mise à jour du 18 mai 2015)

Les séances de discussion publiques de ce projet de loi au Sénat sont fixées aux 2, 3 et 4 juin 2015, pour une adoption du texte dans son ensemble le 9 juin 2015.

Ensuite ? Ce sera la saisine du Conseil Constitutionnel, par le Président de la république.

M. Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel, a d’ores et déjà annoncé publiquement qu’il refusera une saisine “en blanc” par l’Elysée, c’est-à-dire une validation en bloc du texte. Il faudra donc que le Président de la république saisisse le Conseil Constitutionnel sur des points précis, et de manière argumentée (pas facile de critiquer un texte présenté par son propre gouvernement…).

Ce que devraient faire les députés et sénateurs qui ont également affirmé qu’il saisiraient le Conseil Constitutionnel.

Partager cet article

Repost 0
Publié par C.L.A.P33 - dans Loi Renseignement
commenter cet article

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

****
Bordeaux - 18 mars 2017

Journée contre

les violences policières

Notre appel : klik !

*****
Violences Policières

France - Trois rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
 le 19 Mars 2009 à Bordeaux !
 
Infos :  klik !
 

 

L'oeil de Pancho

D'autres dessins de Pancho : klik

Retour à la page d'accueil