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Le 2 juin 2015
À partir d'octobre 2016, les maires auront la liberté de fixer les prix des amendes pour stationnement impayé. Les majorations, elles, s'élèveront à 50 euros minimum.
Vous avez la mauvaise habitude de ne pas mettre de pièces dans l'horodateur lorsque vous vous garez sur une place payante ? Sachez qu'à partir de l'an prochain, les amendes devraient vous coûter plus cher.
Cette augmentation de la "douloureuse" découle de la dépénalisation et la décentralisation du stationnement votées par le parlement en 2013 et effectives à partir d'octobre 2016 - et non plus en janvier comme initialement prévu.
Concrètement, les maires auront désormais la liberté de fixer le tarif de ce qui s'appellera alors le "forfait post-stationnement" (FPS), charge qui aujourd'hui incombe à l'État. Le montant pourra donc varier d'une commune à une autre avec une limite : il ne pourra pas être supérieur à 10 fois le tarif horaire affiché à l'horodateur... ce qui laisse tout de même une grosse marge de manœuvre.
À Bordeaux, 72 euros à payer si l'amende n'est pas réglée dans les trois mois ?
Le décret a été publié le 20 mai dernier. Il précise qu'en cas d'infraction constatée, l'usager devra s'acquitter de ce FPS duquel sera déduit l'éventuel somme payée au parcmètre.
D'après L'Express, il s'élèvera à 22 euros à Bordeaux, soit cinq euros de plus que le tarif en vigueur aujourd'hui. Faux, fait-on savoir à la mairie, où l'on affirme que "rien n'est décidé" et que la question sera tranchée "courant 2016, pas avant".
Le site de l'hebdomadaire recense à peine une douzaine de maires qui prévoient de profiter de cette loi pour baisser le prix des amendes. Partout ailleurs, ce sera à la hausse...
Le texte prévoit également les conditions de la majoration si ce forfait n'est pas payé dans les temps. Elle est fixée à "20% du montant du forfait de post-stationnement impayé restant dû, sans pouvoir être inférieure à 50 euros".
En clair, pour Bordeaux, à 72 euros si le FPS est de 22 euros, alors qu'elle n'est que de 33 euros à l'heure actuelle.
À noter que le délai pour s'acquitter de cette majoration passera de 45 jours à trois mois.
