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27 août 2015 4 27 /08 /août /2015 09:12

Le 18 août 2015

En Espagne, 800 € d’amende pour une photo de policiers garés sur une place pour personnes handicapées.

En Espagne, ses détracteurs l'ont rebaptisée la « Ley Mordaza », la « loi bâillon ». Depuis le 1er juillet, la nouvelle législation de sécurité citoyenne, mesure-phare du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy, offre aux autorités un nouvel arsenal d'amendes visant à restaurer l'autorité de la police et à restreindre les actions des collectifs qui s'opposent aux mesures d'austérité.

Protester face au Sénat ou à tout Parlement régional peut ainsi être puni de 30 000 euros d'amende, tout comme refuser de décliner son identité à un agent de police.

L’organisation d’une activité festive dans un endroit interdit par les autorités pourra coûter jusqu'à 600 000 euros au contrevenant.

Vendredi 14 août, une infraction a été sanctionnée en vertu de cette nouvelle disposition législative, rapporte le site d'informations Petrer al dia, qui couvre l'actualité de Petrer, une ville de 35 000 habitants sise dans la région d'Alicante, dans le sud-est de l'Espagne. Une femme s'est en effet vu infliger une amende de 800 euros pour avoir posté sur le mur d'un groupe consacré à la ville une photographie d'une voiture de la police locale, garée sur une place réservée aux personnes handicapées. Un cliché assorti du commentaire « Gare-toi où tu veux et tu n'auras même pas d'amende. »

La photo n'est restée en ligne qu'à peine une journée, mais l'histoire est remontée aux oreilles de la police locale, et les deux policiers qui se trouvaient dans la voiture incriminée ont dénoncé la photographe au titre de l'article 36.23 de la nouvelle loi. Cette dernière prévoit en effet une sanction contre « l'usage non autorisé d'images, de faits personnels ou professionnels concernant des autorités ou des membres des forces de sécurité, pouvant mettre en danger la sécurité personnelle ou familiale des agents, des installations protégées ou pouvant faire peser un risque sur une opération, tout cela dans le respect fondamental du droit à l'information ». En moins de quarante-huit heures, la femme à l'origine du cliché, qui avait posté la photo sous son nom, a reçu à son domicile une notification lui signalant son infraction et lui ordonnant de s'acquitter de son amende, rapporte le site d'informations local.

Interrogé par Petrer al Dia sur cette mesure, le chef de la police locale, Fernando Portillo, a justifié cette amende :

« Les deux policiers répondaient à un signalement d'actes de vandalisme, et ils devaient réagir très vite pour pouvoir les appréhender en flagrant délit. C'est banal quand il s'agit d'une opération urgente que les policiers se garent où ils le peuvent. Dans cette perspective, les agents se sont sentis attaqués dans leur honneur par cette photographie, puisqu'ils étaient dans l'exercice de leur fonction. Ils ont donc décidé de se défendre de cette manière. Nous — c'est-à-dire moi et l'équipe municipale — leur avons conseillé d'autres solutions, mais ils étaient dans leur bon droit et pouvaient légitimement avoir recours à la nouvelle loi. »

La sanction a provoqué une nouvelle fois l'ire de nombreuses associations qui dénoncent depuis un an et demi une loi visant à museler la société espagnole. La plate-forme Nous ne sommes pas un délit, qui regroupe une centaine d’associations, est allée jusqu’à organiser en avril une manifestation d’hologrammes pour dénoncer l’atteinte à la liberté d’expression.

La loi baillon en Espagne :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/07/02/en-espagne-une-loi-baillon-pour-faire-taire-la-contestation-sociale_4668048_3214.html

Source :
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2015/08/18/en-espagne-800-e-damende-pour-la-photo-de-policiers-gares-sur-une-place-handicapee/

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