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26 septembre 2015 6 26 /09 /septembre /2015 11:30

Le 21 septembre 2015

 "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron" : 13 membres du groupe avaient été condamnés, en décembre, à un mois de suspension de permis. La cour d'appel de Montpellier a prononcé une relaxe générale.

Une page Facebook qui recense les radars ou les contrôles routiers ? Rien d'anormal, a tranché la cour d'appel de Montpellier. Qui infirme le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Rodez.

C'est donc l'histoire d'un groupe Facebook, intitulé "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", qui s'est retrouvé poursuivi en justice. 13 membres ont été condamnés, en première instance, à un mois de suspension de permis. Coupables de "soustraction à la constation des infractions routières". La décision aurait pu faire jurisprudence, disait-on à l'époque...

Sauf que la cour d'appel de Montpellier ne l'a pas entendu de cette oreille. Et a décidé de relaxer les 12 personnes qui avaient fait appel (le 13e est actuellement sous curatelle). Contre l'avis de l'avocat général, qui avait demandé de confirmer la peine initiale.

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