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2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 10:43

Le 28 septembre 2015

Guéant : le procès de l’étrange pratique policière des primes en liquide

Les faits remontent à 2002. Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, choisit comme directeur de cabinet un homme de confiance : le préfet Claude Guéant. Mais treize ans plus tard, celui-ci se retrouve au banc des accusés, pour avoir cautionné et profité d’un système de versement de primes en liquide au sein de la police, sur des fonds normalement réservés aux enquêtes.
Lire ici :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/09/28/affaire-des-primes-en-liquide-claude-gueant-en-correctionnelle_4774552_3224.html

1. Des primes en liquide

M. Guéant doit s’expliquer sur plusieurs factures correspondant à des achats effectués grâce à d’importantes sommes perçues en liquide entre 2002 et 2004. Selon ses explications, ces liquidités provenaient de primes, versées dans la police sur l’enveloppe des frais d’enquête et de surveillance (FES).

M. Guéant avait expliqué au Monde, en 2013, sa version des faits :
« Quand je suis arrivé au ministère de l’intérieur, il y avait plus de 400 personnes concernées par ces primes dont le régime fiscal n’était pas défini. J’ai d’ailleurs remis le système à plat pour mettre fin à ces pratiques en 2006. »

Les sommes qui lui étaient remises s’élevaient à une dizaine de milliers d’euros chaque mois, dont il redistribuait environ la moitié à ses collaborateurs.

2. Un flou savamment entretenu et une double prime

Mais dès l’éclatement de l’affaire, M. Guéant a entretenu le flou entre deux choses distinctes :

- Les « primes au mérite » :

Ce sont des sommes que touchaient certains policiers, et qui étaient alors prélevées sur les enveloppes FES. Ces sommes, plutôt petites, en général, selon les policiers interrogés, venaient compenser les efforts et l’investissement de certains policiers. Mais ces primes ne concernaient pas en principe la hiérarchie. De plus, M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait mis fin à ce système dès 2003, en mettant en place un fonds de 5 millions d’euros afin d’officialiser ces primes au mérite.
Lire ici :
http://lci.tf1.fr/france/2004-03/police-prime-sarkozy-devient-realite-4858863.html

Les écoutes téléphoniques montrent que ce sont ces primes qui seront mises en avant dans la défense de M. Guéant. Lors d’une conversation de juin 2013, Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale, lui explique : « Il faut clairement dire que c’était essentiellement pour des flics et puis que toi, t’en as gardé un petit peu ! Tu ne peux plus maintenant dire autre chose ! »

- Les indemnités de sujétion particulière (ISP) :

Ces primes accorées aux membres des cabinets ministériels complètent leur rémunération et compensent, là encore, leur lourde charge horaire. Elles sont officielles depuis 2002, et viennent remplacer les anciennes primes, versées en liquide sur des fonds spéciaux jusqu’à la fin des années 1990. Là encore, M. Guéant a un moment défendu le fait que les primes en liquide qu’il percevait étaient une compensation de la fin des primes sur fonds spéciaux, mais à tort : depuis 2002, celles-ci ont été compensées par les ISP, désormais officielles.

» Lire : Derrière l’affaire Guéant, les primes de cabinet des ministres

L’enquête a montré qu’en réalité, au ministère de l’intérieur, les deux systèmes avaient coexisté : le cabinet du directeur de la police nationale, mais aussi le cabinet du ministre, continuaient de percevoir des primes tirées du FES en liquide, en sus des ISP versées au sein du cabinet ministériel.

3. Un système qui a longtemps perduré

Alors que M. Guéant a assuré avoir lui-même « fait le ménage » dans ce système de primes en liquide, l’enquête indique qu’il n’en est rien : jusqu’en 2011, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a continué de percevoir chaque année une enveloppe « pour frais d’enquête » qu’elle pouvait ensuite dépenser de manière totalement opaque et à sa guise. Selon la Cour des comptes, pas moins de 34 millions d’euros auraient ainsi été versés entre 2002 et 2012.

Cette enveloppe « ruisselait » de la direction générale vers les commissariats, pour finir par permettre à ceux-ci de donner des primes à leurs hommes. Mais chaque échelon pouvait, semble-t-il, se servir un peu à sa guise.

« Cet argent arrive dans les tiroirs des directeurs, ils en font ensuite ce qu’ils veulent. Ils peuvent en garder une partie ou reverser la totalité au personnel », expliquait au Monde, en 2013, un syndicaliste policier.

A la révélation de l’affaire, les syndicats de policiers étaient d’ailleurs embarrassés, car le système des enveloppes perdure, reconnaissaient certains d’eux, même si « la manne a diminué ».

» Lire : Affaire Guéant, le malaise des syndicats de policiers

4. Guéant mise sur la prescription

La défense de M. Guéant compte bien mettre à profit l’ancienneté de ce système : ses avocats comptent notamment sur un livre de trois journalistes, Christophe Labbé, Jean-Michel Décugis et Oliviea Recasens, paru en 2006, Place Beauvau, la face cachée de la police (Robert Laffont).

Ce livre évoquait déjà largement le système des primes et son opacité, ainsi que le fait que ces enveloppes « arrosaient » aussi la haute hiérarchie policière.

La défense de M. Guéant explique que le parquet ne s’est pas saisi de ces révélations à l’époque, et que les faits, puisqu’ils étaient connus, seraient désormais prescrits.

Source :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/28/gueant-le-proces-de-l-etrange-pratique-policiere-des-primes-en-liquide_4775335_4355770.html

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