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16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 14:32

Le 14 novembre 2015

Juste après les premières attaques, François Hollande a décrété l'état d'urgence. Le contenu des mesures a été détaillé ce samedi par Bernard Cazeneuve.

A la suite des attentats de Paris, François Hollande a décrété l'état d'urgence sur tout le territoire, un fait rarissime. Cette procédure d'exception a été utilisée pour la dernière fois en 2005, pendant les émeutes en banlieue, elle renforce les pouvoirs des autorités. En début d'après-midi samedi, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a détaillé le contenu des mesures prises par décret dans le cadre de l'état d'urgence.

L'exécutif et les forces de police pourront désormais :

  • Instaurer un couvre-feu dans des lieux qui pourraient être exposés de manière importante à des troubles publics
  • Restreindre la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et des horaires déterminés
  • Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé
  • Interdire l'accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics
  • Assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public
  • Réquisitionner des personnes ou des biens si le maintien de l'ordre le nécessite
  • Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature
  • Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre
  • Obliger les propriétaires d'armes à les remettre aux autorités
  • Autorise les perquisitions à domicile de jour et de nuit
  • La prise de mesures pour assurer le contrôle de la presse et des médias

Le ministre de l'Intérieur a rappelé que le rétablissement des contrôles aux frontières était effectif depuis vendredi. Les aéroports et les ports vont faire l'objet de mesures de sûreté particulières, ainsi que les axes routiers. 5,5 compagnies de CRS, 230 gendarmes, 1500 militaires viennent par ailleurs renforcer les effectifs engagés. 

Par ailleurs, d'autres mesures sans lien avec l'état d'urgence ont été prises :

  • Les établissements scolaires et universitaires d'Île de France seront fermés samedi.
  • Tous les équipements de la ville de Paris (écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines et marchés alimentaires) seront fermés.
  • La Tour Eiffel est fermée ce samedi et jusqu'à nouvel ordre
  • La seule activité des mairies parisiennes sera la célébration des mariages
  • Toutes les événements sportifs d'Ile-de-France sont annulés
  • Les contrôles aux frontières ont été rétablies mais celle-ci ne sont pas fermées comme l'avait annoncé dans un premier temps le chef de l'Etat.

Le président a convoqué un Conseil des ministres cette nuit afin qu'un décret puisse être pris et que l'état d'urgence soir effectif dans les plus brefs délais. Sa prolongation au-delà de douze jours doit en revanche être autorisée par une loi, votée par le Parlement.

Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d'Algérie, cette procédure n'a été décrétée que deux fois depuis: en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues.

Source :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/etat-d-urgence-sur-tout-le-territoire-ce-que-cela-signifie_1735765.html

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