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17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 11:00

Le 3 novembre 2015

Timothy Foster, jeune Noir américain handicapé mental, a été condamné à mort en 1987 pour le meurtre d’une femme blanche. Près de 30 ans plus tard, son avocat a dénoncé lundi à la Cour suprême des États-Unis une sélection raciste du jury de l’époque.

Cette affaire sort de l’ordinaire, car les documents obtenus tardivement par la défense du prisonnier, toujours menacé d’être exécuté, apparaissent accablants : sur la liste des appelés tirés au sort, parmi lesquels furent choisis les jurés, un B a été écrit à la main devant le nom des personnes noires (« Black » en anglais). Ces citoyens estampillés B ont été écartés du jury lors du processus contradictoire qui permet au procureur et aux avocats de récuser un certain nombre de jurés.

Pire, a affirmé lundi Stephen Bright, défenseur de Timothy Foster, le procureur a rédigé une liste de six personnes à récuser à tout prix. « Sur cette liste de "non absolus", les cinq premières personnes étaient des Noirs, la sixième ayant clairement fait savoir son opposition à la peine capitale », a déclaré l’avocat face aux neuf juges de la Cour suprême. Manifestement, a ajouté ce pénaliste respecté, « les Noirs ont tous été sortis du décor ».

Au final, Timothy Foster, jugé dans l’État de Géorgie, a été reconnu coupable à l’unanimité d’un jury composé de 12 Blancs.

Sur la liste explosive, les noms des Noirs avaient aussi été surlignés en vert.

« Qu’avait donc en tête le procureur ? » a demandé Elena Kagan, l’une des neuf juges de la haute institution, à l’adjointe du procureur d’Atlanta, Beth Burton. Cette dernière a eu la lourde tâche lundi de démentir tout préjugé catégoriel dans la liste du procureur. La Cour suprême, gardienne de la Constitution, interdit en effet formellement les récusations fondées sur des motifs raciaux.

Racisme

Ce rendez-vous lundi devant la plus haute instance judiciaire du pays a de nouveau confronté l’Amérique au problème du racisme dans la sélection des jurys de procès.

« Le problème n’a pas disparu et il ne se cantonne pas au Sud profond », région des États-Unis où les préjugés racistes sont les plus ancrés, souligne Christina Swarns, une experte en questions judiciaires de la NAACP, la plus importante organisation de défense des Noirs américains. « Dans la plupart des cas, un procureur ayant recours à la discrimination pour la sélection d’un jury n’encourt aucune sanction », estime-t-elle.

La loi prévoit des quotas de récusations, soit motivées (c’est-à-dire soumises à l’assentiment du juge), soit péremptoires (c’est-à-dire sans obligation de motiver le rejet). Une récente enquête réalisée à Caddo Parish, dans l’État de Louisiane, a ainsi montré que les Noirs avaient trois fois plus de chances que les Blancs d’être récusés d’un jury populaire.

Pourtant, selon Christina Swarns, « des études montrent que les jurys mixtes sont nettement plus fiables que les jurys exclusivement composés de Blancs. Les jurys mixtes délibèrent plus longtemps, intègrent davantage d’éléments de preuve, font moins d’erreurs factuelles et sont mieux disposés à corriger des inexactitudes ».

Quelle protection ?

De façon paradoxale, explique Robert Dunham, directeur du Centre d’information sur la peine de mort (DPIC), la possibilité de récuser les jurés, dérivée de la Common law anglaise, était à l’origine censée être une protection pour l’accusé face à la Couronne.

Mais ce droit a été étendu aux procureurs, qui savent bien, comme le démontre la jurisprudence, que les jurys blancs sont plus sévères que les jurys multiethniques et que les minorités sont moins enclines à infliger la peine capitale.

Avant même la séance des récusations, la sélection des jurés prend la forme d’un long questionnaire écrit, censé disqualifier les individus sectaires ou trop engagés. « De nombreuses juridictions prévoient davantage de récusations d’office pour les cas faisant encourir la peine capitale, et la combinaison des disqualifications et des récusations d’office affecte de manière disproportionnée les jurés de couleur », assure Robert Dunham.

Résultat : il est encore fréquent que des accusés, jugés dans des villes ayant 25, 30, voire 40 % de Noirs, se retrouvent face à un jury 100 % blanc.

Ces quinze derniers mois ont éclaté aux États-Unis de retentissantes affaires illustrant un racisme tenace chez certains policiers.

« Étant donné que ces affaires très chargées sur le plan racial finissent dans les tribunaux et face aux jurys, il est crucial d’avoir un processus qui inclut tous les citoyens qualifiés pour juger », insiste Christina Swarns.

Source :
http://www.ledevoir.com/international/etats-unis/454145/un-noir-12-blancs-l-amerique-face-au-racisme-de-son-jury-penal

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