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15 novembre 2015 7 15 /11 /novembre /2015 11:15

Le 9 novembre 2015

La justice belge ordonne à Facebook d'arrêter de "tracer" les internautes sans leur accord.

Face à cette décision de la justice belge, qui lui demande d'agir sous 48 heures, Facebook a annoncé qu'il allait faire appel.

La justice belge a ordonné lundi à Facebook d'arrêter sous 48 heures de "tracer" les internautes sans leur consentement, sous peine d'une astreinte de 250 000 euros par jour. La décision s'applique aux internautes qui ne sont pas membres du réseau social américain, et qui, contrairement à ceux qui ont ouvert un compte Facebook, n'ont pas autorisé Facebook à exploiter leurs données.

Elle fait suite à une plainte déposée par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), l'équivalent belge de la Cnil française.

Le juge belge conteste l'utilisation par le réseau social des "cookies", ces micro-fichiers qui conservent les données ou habitudes des internautes et continuent de les pister.

"Facebook place des cookies qui retiennent qu'un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d'un ami, mais aussi qu'il a visité la page d'une chaîne de magasins, d'un parti politique, d'un groupe d'entraide ou d'une autre association"
    Communiqué du tribunal

Facebook va faire appel

Le géant américain a aussitôt décidé d'interjeter appel : "Nous allons faire appel de cette décision et nous oeuvrons pour minimiser toute entrave à l'accès à Facebook depuis la Belgique", a réagi dans un communiqué un porte-parole.

Selon Facebook, ces cookies, qui examinent le comportement du navigateur internet afin de déterminer s'il correspond à celui d'un utilisateur normal, permettent d'éviter la création de faux comptes, de réduire le risque qu'un compte soit piraté par quelqu'un d'autre ou encore que le contenu du compte soit volé.

Source :
http://www.sudouest.fr/2015/11/09/la-justice-belge-ordonne-a-facebook-d-arreter-de-tracer-les-internautes-sans-leur-accord-2180319-5166.php

***
Le 13 novembre 2015

La Belgique peut-elle vraiment faire plier Facebook ?

La Commission vie privée a remporté une bataille juridique et historique. Mais pas sûr que le réseau social ait perdu la guerre des données privées.  

Le verdict du tribunal de première instance de Bruxelles est tombé lundi, au nom de la protection de la vie privée : Facebook doit arrêter de conserver les données des Belges qui ne sont pas inscrits sur le réseau social.

Ce qui est actuellement le cas grâce au cookie « datr ». Ce petit fichier déposé par le serveur de Facebook sur l’ordinateur des internautes permet de récolter leurs données personnelles à chaque fois qu’ils visitent un site web proposant de « liker » ou de « partager » du contenu.

Facebook devra donc renoncer à cette pratique dans les 48h qui suivront la réception de la signification officielle de la décision par les trois entités concernées (Facebook Belgique, le siège social européen Facebook Irlande, et le siège social général aux États-Unis). Dans le cas contraire, l’entreprise devra payer 250.000 € par jour à la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), avec un plafond de 600.000 €.

Ce montant n’est évidemment qu’une goutte d’eau pour cette entreprise qui pèse 300 milliards de dollars en valorisation boursière. Et, de toute manière, Facebook n’a pas dit son dernier mot. D’abord, le géant du web a déjà annoncé qu’il irait en appel contre la décision du tribunal bruxellois.

Ensuite, Facebook devrait introduire une autre procédure lui permettant de s’opposer aux astreintes en tant que telles, en évoquant la nécessité fondamentale de ce fameux cookie. Ce dernier permettrait en effet de distinguer les visites légitimes de celles des hackers et ainsi assurer plus de sécurité aux utilisateurs.

Ces initiatives judiciaires pourraient prendre des mois, voire des années, avant d’aboutir. En attendant, Facebook ne devrait pas verser un centime à la CPVP.

Si l’aspect financier ne devrait donc pas être un réel problème pour Facebook, du moins dans l’immédiat, il s’agit malgré tout d’une belle victoire pour la Belgique. Ce jugement pourrait faire jurisprudence au niveau européen et ainsi inciter les autres commissions de la protection de la vie privée à attaquer Facebook en justice. Et comme l’union fait la force… Le réseau social finira peut-être par plier un jour.

Source :
http://www.moustique.be/14515/la-belgique-peut-elle-vraiment-faire-plier-facebook

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