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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 12:55

Le 15 novembre 2015

Comme les frères Kouachi ou Mohammed Merah, l’un des terroristes présumés faisait l’objet d’une fiche S. Explications sur ce dispositif de renseignement.

Les frères Kouachi, leur complice Amedy Coulibaly, bien avant ça Mohammed Merah, et bien d’autres : de Toulouse en 2012 à Paris cette année, en passant par l’attaque du Thalys et du projet d’attaque contre une église de Villejuif, les auteurs des attentats ont tous un point commun. Ils faisaient l’objet d’une « fiche S ». S pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ».

C’est encore le cas aujourd’hui : l’un des terroristes identifiés dans l’attaque menée au Bataclan vendredi soir avait aussi droit à sa fiche.

La procédure administrative se retrouve donc, une nouvelle fois, au centre des attentions. Explications.

1 C’est quoi ?

Une catégorie d’un fichier bien plus fourre-tout : le fichier des personnes recherchées (FPR)

La fiche S est une sous-catégorie d’un fichier bien plus large : celui sur les « personnes recherchées » – ou FPR.

Comme le détaillait Camille Polloni en 2013, on trouve un peu de tout dans le FPR : mineurs, fugueurs, interdits de stade, débiteurs du trésor... Et donc des personnes jugées susceptibles de « porter atteinte à la sûreté de l’Etat ». En tout, ce listing comporterait plus de 400 000 entrées, et a fait l’objet, en 2012, de 85 millions de consultations par les forces de l’ordre.
Lire ici :
http://rue89.nouvelobs.com/2013/08/18/fichier-personnes-recherchees-plus-fourre-tout-jamais-245008

Un décret de 2010 donne des précisions sur le contenu de ce fichier.

On y enregistre :

  • un état civil complet de la personne recherchée : noms, prénoms, date et lieu de naissance mais aussi filiation, sexe, nationalité, alias,
  • une photo et un signalement,
  • les motifs de la recherche,
  • la conduite à tenir en cas de découverte (voir ci-dessous).

Lire le décrêt :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022276189&dateTexte=&categorieLien=id

2 Un objectif : garder une trace

Suivre discrètement les suspects

La fiche S a un objectif : garder à l’œil les personnes que les renseignements jugent dignes d’intérêt.

C’est d’ailleurs à ce titre qu’elle est une branche du FPR, que les forces de l’ordre consultent en permanence. Comme nous l’écrivions en 2013 :

« Lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle d’identité de routine, si le gendarme s’éloigne avec vos papiers et reste quelques minutes dans son véhicule, c’est souvent le temps de passer un appel pour consulter le Fichier des personnes recherchées (FPR). »

Depuis la création de l’espace Schengen, ce fichage ne se limite plus aux frontières françaises : il est européen. Et est mis à disposition aux différents membres de Schengen, au sein d’une base commune, rappelait Le Monde il y a quelques mois.

Suivant cette même logique, le FPR est consulté aux aéroports. Et devrait prochainement l’être encore plus. Comme nous l’expliquions dans un article récent :

« Jusque-là cantonnée au suivi d’une trentaine de destinations à risques (via le fichier Setrader), la surveillance des déplacements aériens s’appuiera désormais sur un traitement automatique des données et la possibilité de faire émerger des profils “à risque”. Des responsables de la douane estiment qu’on passe “d’un vélo à une fusée”. »

Après l’attaque du musée juif, en Belgique, par le Français Mehdi Nemmouche, également fiché S, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait affirmé :

« Si nous avions disposé de cet outil, alors nous aurions pu neutraliser cet individu, comme d’autres qui pourraient commettre des crimes significatifs. »

3 On y trouve qui ?

Pas que des personnes susceptibles d’être liées à une entreprise terroriste

Contrairement à ce que l’actualité pourrait suggérer, les fiches S ne visent pas uniquement des potentiels terroristes, ou des individus proches de mouvements djihadistes.

Le décret de 2010 précise qu’il s’agit de « personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ».

En d’autres termes, il s’agit de tout individu sur lequel se porte l’attention des services de renseignement : elles émanent le plus souvent de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).

Autant dire que la fiche brasse large. Comme le rappelait Le Figaro en juin :

« Y figurent aussi des militants, des activistes politiques ou encore des hooligans. »

Difficile de savoir avec certitude le nombre de fiches S en circulation. Sans compter qu’elles sont temporaires.

Le plus souvent, les estimations oscillent autour de 5 000 personnes.

Mais en août, Jean-Jacques Urvoas (député socialiste porteur de la loi renseignement il y a quelques mois), évoquait le chiffre de 10 000.

Samedi soir sur TF1, Manuel Valls avançait le même chiffre.

A en croire L’Express en 2013, la moitié de ces fiches porteraient sur des islamistes radicaux.

4 Garder à l’œil, sans intervenir

La fiche S a donc un rôle de mouchard : suivre discrètement un suspect, jugé capable de passer à l’acte, sans pour autant l’avoir fait.

A ce double titre, elle n’autorise en rien une arrestation, comme le rappelle le ministère de l’Intérieur sur une page dédiée à la description du dispositif.

Elle fait purement partie du monde du renseignement (qui est dans la prévention d’acte) et non du judiciaire (qui se met en branle après commission des crimes et délit).

Néanmoins, chaque fiche indique aux forces de l’ordre la marche à suivre, si la personne qui en fait l’objet venait à passer devant les douanes, ou à un simple contrôle de routine.

C’est pour cette raison que ces fiches vont de « S1 » à « S16 ». Le ministre de l’Intérieur s’oppose à l’idée que ces échelles correspondent chacune à un niveau de dangerosité, et indique qu’elles pointent plutôt vers une marche à suivre et un profil spécifiques.

Le Monde, toujours, précisait par exemple :

« Ainsi, S14 correspond depuis peu aux combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie. »

5 Un fichage temporaire

Dans la mesure où elle ne se fonde que sur des suspicions, la fiche S a donc un caractère temporaire. Et est donc régulièrement actualisée, comme l’écrit Le Monde :

« Si une personne fichée ne commet aucune infraction et se fait oublier, sa fiche sera effacée au bout d’un an. »

Une révision d’autant plus salutaire que le système de fichage, non seulement intrusif, peut avoir des défaillances.

Dans sa quête pour déterminer si elle oui ou non est fichée, Camille Polloni a ainsi rappelé que bon nombre de fichiers de police comportent des erreurs. Sur le cas particulier du renseignement, elle souligne :

« L’histoire de la Ve République montre [que ces fiches] ont toujours regorgé de ragots, confondu bruits de couloir et faits consolidés, vie privée et sûreté de l’Etat. De l’ “Enquête de police sur Le Canard enchaîné” (éd. Jean-Picollec, 1980) à l’affaire Rebelle (2007), les exemples d’imprécisions et de raccourcis ne manquent pas. »

Confidentielles, ces fiches sont rarement portées à la connaissance de ceux qui en font l’objet. Néanmoins, elles font parfois l’objet de contestation : ainsi, Bekir Gunes a réclamé 1,4 million d’euros à l’Etat pour avoir été fiché par les renseignements généraux – à tort – comme activiste du PKK (le Parti des travailleurs du Kurdistan), considéré par l’Union européenne comme une organisation terroriste.

6 Suspects mais pas coupables

Suivies de près, mais auteurs d’aucun crime ; suspects mais pas coupables : voilà pourquoi les personnes fichées S ne sont pas arrêtées. Ou flanquées d’un bracelet électronique, comme l’a réclamé Christian Estrosi il y a quelques mois – sans compter que l’affaire n’aurait rien de discret et serait donc contre-productive.

Ou internées, comme l’a réclamé, très rapidement après les attentats de vendredi soir, Laurent Wauquiez (LR).

"Je demande le placement dans des centres d'internement des 4.000 personnes fichées pour terrorisme"
Laurent wauquiez (@laurentwauquiez) 14 Novembre 2015

Interrogé sur cette éventualité sur le plateau de TF1 samedi soir, le Premier ministre Manuel Valls a répondu :
« Je suis prêt à examiner toutes les solutions
qui sont réalistes, conformes au droit, à nos valeurs et surtout qui soient efficaces. »

Sur ce point, beaucoup, comme Frédéric Ploquin, journaliste police/justice à Marianne, invité de France Info ce dimanche matin, rappellent que la France est un Etat de droit. Et que créer un centre d’internement pour les fiches S revenait à créer un Guantanamo à la française, en dehors du système judiciaire français.

Selon le juge antiterroriste Marc Trévidic interrogé par La Voix du Nord, c’est précisément ce que recherche l’organisation de l’Etat islamique : terroriser les Etats de manière à ce qu’ils incarcèrent des personnes qui ne sont coupables d’aucun acte, en se fondant sur des critères qui ne relèvent plus du droit.

« Le but de l’Etat islamique est également de pousser la France à s’en prendre à sa communauté musulmane de façon à ce que celle-ci réagisse. Cette stratégie est claire. N’arrêtons pas n’importe qui ! Ne faisons pas de Guantanamo à la française ! »

Source :
http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/15/les-fiches-s-suspects-coupables-262106

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