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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 15:40

Le 17 décembre 2015

Une centaine d'organisations ont réclamé jeudi la levée immédiate de l'état d'urgence instauré par le gouvernement après les attentats du 13 novembre, jugeant que ce régime d'exception entraîne des dérives sans répondre à la menace terroriste.

La Ligue des droits de l'homme (LDH), la CGT, et le Syndicat de la magistrature (SM), notamment, dénoncent un "détournement" du dispositif qui viserait aussi des personnes sans lien avec le terrorisme, syndicalistes ou écologistes.

"L'état d'urgence doit cesser alors qu'on nous parle de reconduction et même de l'inscrire dans la Constitution", a déclaré Françoise Dumont, la présidente de la LDH, lors d'une conférence de presse.

"Pour nous, ce sont les libertés qui garantissent la sécurité et non l'inverse", a-t-elle ajouté.

Des responsables politiques, syndicaux et associatifs critiquent la logique et la portée des perquisitions administratives, sous le contrôle d'un préfet, ainsi que des assignations à résidence prononcées.

Seules deux enquêtes préliminaires en lien avec le djihadisme ont été ouvertes jusqu'à présent sur le fondement de ces perquisitions, a-t-on appris de source judiciaire.

Au total, 354 personnes ont été assignées à résidence depuis la mise en place de l'état d'urgence, selon une synthèse publiée vendredi dernier sur le site de l'Assemblée nationale.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui a décidé d'exercer un contrôle de l'état d'urgence, a estimé mercredi que "des interrogations manifestes" existaient sur la justification de certaines mesures individuelles ou générales, comme les interdictions de manifester.

"CLIMAT DE DÉLATION"

Au nom de la CGT, Céline Verzeletti a souligné que des rassemblements syndicaux avaient été interdits et que des militants qui y avaient participé avaient été condamnés.

"Dans les entreprises, nous avons noté un climat de suspicion et de délation", a-t-elle ajouté.

La présidente du SM, Laurence Blisson, a dénoncé "les illusions de l'état d'urgence", jugeant que les perquisitions de nuit et le placement de suspects sous contrôle judiciaire étaient "parfaitement possibles dans le cadre judiciaire".

"Ce qui est dangereux, c'est de confier des pouvoirs exorbitants au ministre de l'Intérieur et aux préfets dans un cadre flou, qui se base sur la suspicion", a-t-elle dit.

Le Conseil d'Etat saisi par des écologistes a décidé le 11 décembre de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité de l'assignation à résidence à la Loi fondamentale.

Il a ainsi contredit les tribunaux administratifs qui avaient rejeté les référés libertés des plaignants.

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi après l'examen du texte qu'il rendrait sa décision le 22 décembre.

Laurence Blisson a toutefois déploré que dans le même arrêt, le Conseil d'Etat ait accepté que l'état d'urgence "puisse être déconnecté du terrorisme" en visant par exemple des écologistes et admis qu'on puisse baser la suspicion sur des notes blanches, non signées et non siglées.

"Cette logique d'un principe de précaution est extrêmement préoccupante", a-t-elle dit.

Source :
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0U01JM20151217?sp=true

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