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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 12:02

Le 9 décembre 2015

Le Conseil d’Etat sondé sur des centres de rétention pour les personnes fichées « S ».

Parallèlement à la consultation du Conseil d’Etat sur le projet de réforme constitutionnelle, le ministère de l’intérieur sollicite l’avis de la haute juridiction sur des mesures complémentaires en matière de lutte antiterroriste. Il a en particulier demandé début décembre si un internement administratif pourrait être décidé à l’encontre de personnes qui font l’objet d’une fiche « S » (pour prévenir des menaces à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat).

Place Beauvau, on assure ne pas être à l’origine de cette proposition « formulée par l’opposition dans la foulée des attentats », en l’occurrence par Laurent Wauquiez, secrétaire général des Républicains.

Ces demandes figurent pourtant également dans un document du ministère de l’intérieur recensant les souhaits des policiers et des gendarmes (Le Monde daté 6-7 décembre). La proposition de rétention des fichés « S » y est annotée de la mention « réflexion à conduire » et est détaillée. Ce qui montre que les conditions d’une éventuelle application ont été travaillées Place Beauvau.

Mais, mercredi 9 décembre, le ministère de l’intérieur renvoyait au discours de François Hollande au Congrès à Versailles, le 16 novembre. Le chef de l’Etat avait en effet annoncé que, dans « un esprit d’unité nationale », le gouvernement saisirait le Conseil d’Etat pour vérifier la conformité à la Constitution et aux engagements internationaux de la France de propositions venues d’autres horizons. « Cet avis sera rendu public et j’en tirerai toutes les conséquences », avait-il précisé.
20 000 personnes font l’objet d’une fiche

« La loi peut-elle autoriser une privation de liberté des intéressés à titre préventif et prévoir leur rétention dans des centres prévus à cet effet ? », interroge donc le texte transmis au Conseil d’Etat. Une telle mesure irait plus loin que le camp installé à Guantanamo par les Etats-Unis, qui ne concerne pas les citoyens américains.

Lire aussi : Fiche S, déchéance de nationalité, expulsions : 11 propositions « sécuritaires » passées au crible

Le texte explique qu’il s’agit « d’accroître la surveillance d’individus connus des services de police pour leur radicalisation et présentant des indices de dangerosité, en particulier les personnes faisant l’objet d’une fiche “S” ». Quelque 20 000 personnes font l’objet d’une fiche « S », dont 10 500 pour radicalisation islamiste.

Lire aussi : Attentats du 13 novembre : qu’est-ce qu’une « fiche S » ?

Au cas où le Conseil d’Etat ne validerait pas une telle demande, le ministère de l’intérieur soumet deux autres pistes : réserver cette mesure aux personnes déjà condamnées à la prison pour terrorisme mais qui ont purgé leur peine. Cela s’apparenterait à la rétention de sûreté, une mesure dont le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a récemment réclamé l’abrogation. A défaut, la demande d’avis porte sur la possibilité de placer ces personnes sous bracelet électronique ou de les assigner à résidence hors état d’urgence.

Dans l’entourage de Christiane Taubira, on assure que le gouvernement, opposé à ces demandes, compte sur un avis négatif du Conseil d’Etat pour mieux souligner l’inconstitutionnalité des propositions de l’opposition.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/09/le-gouvernement-envisage-des-centres-de-retention-pour-les-personnes-fichees-s_4827979_3224.html

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Le 10 décembre 2015

France. La “patrie des droits de l’homme” envisage de se doter d’un Guantánamo.

Le gouvernement français a demandé au Conseil d’Etat de se prononcer sur la possibilité d’interner de manière préventive dans un centre dédié des personnes fichées “S” par la DGSI. L’information a vivement fait réagir les journaux italiens.    

“C’est un projet passé presque en sourdine, mais qui risque d’ouvrir une nouvelle polémique dans la France frappée par deux fois en moins d’un an par le terrorisme islamiste”, écrit La Repubblica.

Le journal de Rome réagit à une information diffusée le 9 décembre par Le Monde : le ministère de l’Intérieur a demandé au Conseil d’Etat, début décembre, d’examiner la possibilité de recourir à l’internement préventif de personnes qui font l’objet d’une fiche “S”, dans un centre dédié. Bref, “un Guantánamo à la française, résume Il Giornale. Un centre d’internement pour des milliers de suspects d’islamisme pas encore condamnés.”  

“Ces centres de détention pour djihadistes présumés seraient une première en Europe, l’unique précédent en Occident étant Guantánamo”, reprend La Repubblica. A la différence qu’ici la détention préventive serait validée par des magistrats administratifs plutôt que par un tribunal militaire, et qu’il pourrait s’agir de ressortissants français, tandis que le pénitencier américain – créé après les attentats du 11 septembre 2001 –  ne concerne que les étrangers.

Quelque 20 000 personnes sont fichées “S” – sous surveillance car considérées comme potentiellement menaçantes pour la sûreté de l’Etat – par la DGSI [Direction générale de la Sécurité Intérieure, service de renseignement du ministère de l’Intérieur], dont la moitié pour radicalisation islamiste. L’autre moitié concerne des membres d’autres mouvements considérés comme terroristes (le PKK ou la branche armée du Hezbollah), des hooligans, et des éléments violents de l’extrême droite ou de l’extrême gauche, rappelle encore le quotidien italien qui s’inquiète :

"Ce n’est qu’une des nombreuses propositions de réforme étudiées par l’exécutif dans le cadre de l’état d’urgence déclaré le 13 novembre, mais c’est sans doute la plus choquante pour la patrie des droits de l’homme”.

Source :
http://www.courrierinternational.com/article/france-la-patrie-des-droits-de-lhomme-envisage-de-se-doter-dun-guantanamo

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