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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 14:17

Le 16 décembre 2015

Un mois après l'instauration de l'état d'urgence, des députés de tous bords politiques s'interrogent à voix haute sur l'efficacité, la proportionnalité et les abus manifestes consécutifs à la mise en place de ce régime d'exception.

Réunis ce mercredi 16 décembre au sein de la Commission des Lois, chargée de surveiller l'usage qui est fait par les autorités de leurs pouvoirs discrétionnaires, plusieurs parlementaires ont réclamé une plus grande transparence de la part du gouvernement sur les motifs des milliers de perquisitions et des centaines d'assignations à résidence ordonnées ces dernières semaines.

Excès de "zèle des préfets", absence d'indemnisation des perquisitionnés à tort, méthodes policières excessives, disproportion sur les moyens employés... Les doléances des parlementaires ont fait écho à celles relayées par la presse. Le député de l'Isère, Erwann Binet, a notamment évoqué la "terrible humiliation" des perquisitionnés à tort devant leurs voisins et dont la porte d'entrée défoncée à coups de bélier n'a jamais fait l'objet d'une mesure de remboursement.

"Interrogations manifestes"

Des critiques appuyées par le président de la Commission, le député Jean-Jacques Urvoas, proche du premier ministre Manuel Valls, même si celui-ci a tenu à rester prudent sur la réalité des bavures relevées par les médias. En introduction, ce dernier a néanmoins affirmé que "des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles (perquisitions, assignations à résidence) ou générales (interdictions de manifester)", prises notamment en marge de la COP21.

Depuis un mois, des plaintes émanant de personnes visées par des mesures coercitives ont laissé planer le doute sur la pertinence de ces mesures. "Par exemple dans le département de la Dordogne, les mesures prises apparaissent manifestement disproportionnées", a précisé devant sa commission l'élu du Finistère, secondé par le député Les Républicains Jean-Frédéric Poisson.

L'état d'urgence pour quoi faire et jusqu'à quand ?

Comme eux, plusieurs parlementaires se sont interrogés sur le périmètre de l'état d'urgence, décrété au nom de la lutte contre le terrorisme et qui a pour l'instant débouché sur des condamnations pour des crimes et délits de droit commun. L'état d'urgence "doit-il veiller au maintien de l’ordre public dans son ensemble ou être concentré sur la seule lutte contre le terrorisme ?", interroge Jean-Jacques Urvoas.

Une question qui reste sans réponse mais qui en entraîne une autre. A quoi sert l'état d'urgence et jusqu'à quand doit-il se prolonger ? Pour y répondre, il faut être capable d'évaluer l'efficacité de ce régime d'exception pour endiguer la menace terroriste, ont acquiescé tous les députés.

Or, en l'état actuel des informations fournies par le ministère de l'Intérieur et celui de la justice, il est impossible de connaître avec précision les résultats obtenus et s'ils n'auraient pas pu être acquis avec la simple application du droit commun. Une demande a été faite à ce sujet au gouvernement de manière à ce que les données fournies soient précisées et contextualisées.

Quant aux députés, ils ont promis de continuer à se rendre sur le terrain pour recouper les informations fournies par l'Etat.

Le député LR Jean-Frédéric Poisson a annoncé pour sa part un rapport parlementaire détaillé remis avant le 26 février, date à laquelle l'état d'urgence devrait logiquement s'interrompre. Ce rapport sera essentiel pour que les parlementaires puissent juger en toute connaissance de cause si ce régime d'exception mérite ou non d'être prolongé.

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