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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 12:01

Le 21 décembre 2015

Selon le quotidien Libération, François Hollande aurait décidé de ne pas inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux en cas de terrorisme. L'objectif: mieux faire passer à gauche la constitutionnalisation de l'état d'urgence, sans garanties.

Etat d'urgence politique pour François Hollande cette semaine. Les 19 et 20 novembre derniers, le gouvernement faisait passer au Parlement la prolongation et la modernisation de l'état d'urgence, qui date de 1955, comme une lettre à la Poste. Mais la présentation mercredi en Conseil des ministres du projet de constitutionnalisation de l'état d'urgence, annoncée au Congrès à Versailles, devrait s'avérer un obstacle beaucoup plus difficile à franchir.

Pour passer, il faut les voix des 3/5es du Congrès, c'est-à-dire des députés et des sénateurs réunis.

D'ores et déjà, l'exécutif semble vouloir renoncer à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité de binationaux en cas de condamnation définitive "pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

Ce lundi, le quotidien Libération assure que François Hollande aurait finalement choisi de ne pas intégrer cette mesure, pour préserver sa gauche. Contactée par L'Express, une source élyséenne n'a pas souhaité confirmer cette information avant le conseil des ministres de mercredi. Benoit Hamon, lui, s'en réjouit déjà.

Une "ligne rouge" pour une partie de la gauche

Sur le papier, pas vraiment de difficultés puisque le Conseil d'Etat vient de valider la faisabilité juridique.
Lire ici :
http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/17/lavis-du-conseil-detat-sur-la-revision-de-la-constitution-prudence-et-embarras/

Mais politiquement, les choses se corsent. La quasi-totalité de la gauche de la gauche - communistes et écologistes - mais aussi une partie des parlementaires socialistes ont exprimé leur réserve, voire leur franche opposition. A leur tête, la coprésidente des députés écologistes Cécile Duflot, qui a jugé ce dimanche que la déchéance de nationalité serait "plus qu'une ligne rouge", "une faute".

La fronde est telle que même les proches de l'Elysée et de Matignon ont montré des signes de reculade, laissant entendre que François Hollande pourrait enterrer cette mesure pour mieux faire passer la constitutionnalisation de l'état d'urgence qui, elle aussi, ne fait pas l'unanimité à gauche.

"Cela soulève trop de débats annexes"

Ainsi, lundi, le patron du groupe PS à l'Assemblée Bruno le Roux a estimé sur Europe 1 que l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux n'était pas "essentielle dans la lutte contre le terrorisme". "Je pense que cela soulève trop de débats annexes à cette lutte contre le terrorisme, à la constitutionnalisation que nous allons faire de l'état d'urgence pour mettre ce débat au centre. Ce n'est pas un débat central aujourd'hui (...). Je laisse le président de la République en prendre la décision, il y a deux jours à attendre, mais ce n'est pas l'élément central de la lutte contre le terrorisme", a-t-il conclu.

Même le très écouté Julien Dray a jugé dimanche qu'il fallait mettre la question de la déchéance de nationalité "sur la table" afin que l'on se rende "compte d'abord de la difficulté à la mettre en place, deuxièmement du peu d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme". "Il y a une proposition qui est faite, on la met sur la table, on montre le caractère dangereux, difficile, inefficace, à ce moment-là il y a un consensus, et on passe à autre chose", a affirmé le conseiller régional socialiste.

La droite aux aguets

Dès vendredi, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, avait confirmé les hésitations de l'exécutif à maintenir la déchéance de nationalité dans son projet de réforme de la Constitution. "J'ai l'impression qu'il y a quand même aujourd'hui de moins en moins de gens qui pensent qu'il est absolument fondamental d'inscrire dans la Constitution la perte de nationalité qui existe déjà dans la loi par ailleurs".

En laissant tomber la déchéance de nationalité, François Hollande pourrait calmer sa gauche... Mais enflammer sa droite.

La mesure, annoncée à Versailles, avait été reçue avec bienveillance par la droite qui s'en attribuait la paternité et regrettait qu'elle n'ait pas été mise en oeuvre plus tôt. L'opposition sera d'autant plus furieuse qu'elle ne manquera pas d'agiter l'opportunisme de François Hollande qui annonce avant les élections régionales une mesure attendue par l'opinion publique et y renonce, une fois les échéances électorales passées.

L'état d'urgence n'emballe pas toute la gauche

Par ailleurs, le retrait de la déchéance de nationalité française ne calmera pas toute la gauche.

Cécile Duflot, qui dénonce "un certain nombre d'abus" dans l'application de l'état d'urgence estime que le constitutionnaliser "ne sert à rien".

Quant aux mesures qui prendraient fin progressivement après la fin de l'état d'urgence, la députée écologiste estime qu'elle créeraient rien de moins qu'un "état d'exception".

Pour Jacques Toubon, le Défenseur des droits issu des rangs de la droite, constitutionnaliser l'état d'urgence risque de "restreindre durablement nos droits et nos libertés fondamentales", "à moins d'y inscrire des garanties". Des recommandations qui ne devraient pas passer inaperçues.

Source :
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/l-etat-d-urgence-vire-au-casse-tete-pour-francois-hollande_1747867.html

 

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Publié par C.L.A.P33 - dans Etat d'urgence
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