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25 décembre 2015 5 25 /12 /décembre /2015 12:12

Le 23 janvier 2015

Malgré les critiques de Christiane Taubira mardi, Manuel Valls a annoncé mercredi le maintien dans le projet de réforme de la Constitution de l'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux. Il s'est dit « convaincu » d'avoir une « large majorité » au Parlement.

C'est un nouveau couac, un désaveu profond et un incroyable rebondissement à la fois. Contre toute attente, et malgré l'intervention de Christiane Taubira depuis l'Algérie mardi, Manuel Valls a annoncé mercredi le maintien dans le projet de réforme de la Constitution de l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux, lors de sa conférence de presse de sortie du Conseil des ministres.

Tandis qu'il présentait le texte de révision constitutionnelle retenu le matin même, le chef du gouvernement a bel et bien confirmé que l'épineuse question serait prochainement soumise au Parlement, « comme le président de la République l'avait annoncé»  au lendemain des attentats de Paris.

« Le gouvernement est uni » a affirmé le premier ministre, mercredi soir lors du 20 heures de TF1. Christiane Taubira « s'est exprimée: elle a rappelé que le président de la République et le Conseil des ministres tranchaient en dernier ressort. C'est tranché », a ajouté le chef du gouvernement.

Manuel Valls s'est également dit « convaincu » d'obtenir « une large majorité » du Parlement « après un débat - et c'est normal - de très grande qualité, mais nous aurons une majorité pour réformer la Constitution ».

Le projet de loi constitutionnelle, qui arrivera le 3 février à l'Assemblée, nécessite le feu vert des deux assemblées puis un vote à la majorité des 3/5e des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles.

Les voix d'au moins une partie de la droite devraient être nécessaires pour atteindre ce seuil.

Le point sur les mesures annoncées

» La déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés en France

« Comme l'a annoncé le président de la République devant le Congrès, le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux », a déclaré Manuel Valls à la surprise générale, précisant que les débats sur le texte commenceraient le 3 février à l'Assemblée nationale.

« À partir du moment où c'était un engagement du président de la République et que nous avions un avis particulièrement clair du conseil d'Etat sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle, il ne pouvait pas y avoir d'autres solutions que l'adoption de cette mesure », a-t-il expliqué, tandis que le texte suscite un malaise à gauche et que lui-même avait semblé doutait de son intérêt.

 

» Une retention de sûreté va être créée pour prendre le relai des peines purgées

« L'avis du Conseil d'État sur les possibilités d'édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires, y compris en dehors de l'État d'urgence, est désormais public. Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d'une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l'encontre d'une personne sur la seule base d'une fiche de renseignements - au-delà de la Constitution d'ailleurs. Les grands traités internationaux relatifs aux Droits de l'Homme l'interdisent », a d'abord constaté Manuel Valls. Avant d'estimer que « la seule hypothèse possible serait, ou sera, la création d'une rétention de sûreté à l'issue d'une condamnation judiciaire exécutée mais dans des conditions très strictes».

» L'État d'urgence sera consitutionnalisé, sa sortie progressive abandonnéee

Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, la sortie progressive de l'État d'urgence semble avoir été enterrée par l'exécutif. « Nous ne (la) retenons pas », a en effet déclaré Manuel Valls.

« Conformément à l'avis du Conseil d'Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l'état d'urgence s'interrompront toutes, en même temps que l'État d'urgence prendra fin », a-t-il poursuivi.

S'il a jugé qu'il était « prématuré de dire aujourd'hui si (l'État d'urgence allait être) renouvelé, et si oui pour combien de temps », le premier ministre a confirmé que cette mesure jusqu'à présent exceptionnelle allait être constitutionnalisée pour « le mettre à l'abri de toute dérive partisane ».

» L'État d'urgence a permis 312 assignations à résidence

Décrété par François Hollande le 13 novembre au soir, l'État d'urgence a très vite été prolongé par un vote quasi-unanime du Parlement. Pourtant, certains à gauche craignent des abus. « L'État d'urgence s'inscrit pleinement dans l'État de droit », a voulu rassurer Manuel Valls.

Avant d'étayer son propos par des chiffres : « 2940 perquisitions ont permis de saisir 443 armes », a-t-il précisé.

De même, le premier ministre a souligné que « 312 assignations à résidence (avaient) été prononcées ». « La situation actuelle réclame de ne rien céder sur notre État de droit mais de garder l'efficacité pour seule ligne de conduite. L'État d'urgence c'est une mesure d'efficacité qu'il faut néanmoins adapter à notre époque », a-t-il tenu à préciser.

» Plus de 1000 Français ont rejoint les rangs des djihadistes

« Le seuil des 1000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d'être franchi », a annoncé le premier ministre, sur un ton grave.

« Environ 600 d'entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d'individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol », a-t-il encore détaillé.

« Des individus radicalisés en provenance de nombreux continents rejoignent l'État islamique. Beaucoup d'entre eux viennent de nombreux pays d'Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux francophones et on sait que les combattants se regroupent souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions terroristes sur notre sol », a-t-il enfin prévenu.

Source :
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2015/12/23/25002-20151223ARTFIG00122-le-gouvernement-maintient-la-decheance-de-nationalite-pour-les-binationaux.php

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