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10 décembre 2015 4 10 /12 /décembre /2015 16:29

Le 8 décembre 2015

Vouloir assister à son audience devant le tribunal administratif peut valoir une nuit en garde à vue, une perquisition, et une deuxième nuit au dépôt du Palais de justice de Paris... pour au final recevoir un rappel à la loi. C'est ce qu'a appris G., ces deux derniers jours.

Nous l'avions surnommé "l'assigné mobile" dans un post précédent : habitant de Montrouge (Hauts-de-Seine), il devait traverser la capitale quatre fois par jour (8 heures, 11 heures, 14 heures, 18 heures)… pour aller pointer au commissariat du 18e arrondissement de Paris, sans que rien n'explique ce choix géographique inattendu. 6 heures de transport par jour. Absurde et manifestement illégal : la loi du 20 novembre sur l'état d'urgence prévoit trois pointages maximum.

Mardi 8 décembre, l'arrêté de l'assigné mobile a été modifié, avec trois visites au commissariat à 8 heures, 14 heures et 18 heures. Ça tombait bien, puisque l'audience de son recours en référé-liberté contre l'assignation était prévue à 11h30 au tribunal administratif.

Mais la juridiction compétente pour les Hauts-de-Seine est à… Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), à plus d'une heure de transport en commun de Montrouge comme du 18e arrondissement (il faut suivre). Son avocate, Me Marie Dosé, avait prévenu la préfecture des Hauts-de-Seine de son déplacement.

C'était sans compter avec les transports en commun franciliens. L'audience s'est finalement tenue à 12h30, pour se finir à 13h15. Un peu juste pour être à l'heure au commissariat. Son avocat le prend alors dans sa voiture, et tente l'impossible : Cergy-18e arrondissement en moins de 45 minutes.

G. avait appelé le commissariat pour prévenir de son retard. En vain : quand il se présente à 14h40, il est immédiatement placé en garde à vue pour non-respect de son assignation à résidence. "Pour vérifications", explique-t-on au parquet de Paris.

Deuxième perquisition en trois semaines

Les vérifications sont approfondies : G. passe une première nuit au commissariat, puis il est transporté à son domicile pour assister à une perquisition. Ce n'est jamais que la deuxième en trois semaines, puisqu'il avait déjà été visité par la police, sous le régime de la perquisition administrative, quelques jours après la mise en place de son assignation.

Au final, le parquet de Paris décide de le déférer, en vue d'un rappel à la loi. G. échappe donc à la comparution immédiate, et à une condamnation qui peut aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Mais il n'est pas immédiatement présenté à un magistrat, et il est donc transféré au dépôt du Palais de justice, pour y passer la nuit.

Au parquet, on assure que tout cela était nécessaire. Déjà, G. est considéré un "islamiste radical pro-djihadiste". Et puis selon les policiers, lorsque G. a appelé le commissariat, il n'a pas prévenu de son retard, mais il a au contraire assuré qu'il ne viendrait pas pointer. Sauf qu'il est finalement venu, puisque c'est même là qu'il a été placé en garde à vue (vous suivez toujours?). Cet épisode 2 de l'odyssée judiciaro-administrative de G. touche à sa fin. Jusqu'au prochain?

Laurent Borredon

etatdurgencelemonde@gmail.com

Source :
http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/08/etat-durgence-un-assigne-en-garde-a-vue-pour-avoir-assiste-a-son-refere-liberte/

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