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10 janvier 2016 7 10 /01 /janvier /2016 14:29

Le 7 janvier 2016

« L’état d’urgence n’a pas vocation à durer », a déclaré aujourd’hui François Hollande. Les cons n’ont pas vocation à voler, et pourtant la liste des chefs d’escadrille est déjà longue dans l’histoire de la République.

Il suffit, comme toujours, de se mettre d’accord sur les mots.

En effet, par définition, l’« état d’urgence » n’a pas vocation à durer. Un peu comme un éphémère n’a pas vocation à vivre autant qu’un éléphant.

La différence est qu’il n’existe pas (encore !) de recette pour faire atteindre au premier la longévité du second, d’où son nom.

Or il existe un moyen assez simple de prolonger (les dispositions de) l’état d’urgence, tout en mettant fin officiellement à ce dernier en tant que dispositif limité dans le temps : intégrer les dites dispositions au droit pénal courant.

C’est ce que le gouvernement se propose de faire. On pourra ainsi enregistrer la fin de l’état d’urgence, et donc ne pas le « prolonger », tout en conservant le « bénéfice » de ses dispositions d’exception.

Certes la lecture de ce texte est assez rébarbative, mais faites un effort: ça n’est rien à côté de la situation qu’il va créer.

Ci-dessous, l’introduction illustration et le pdf complet à télécharger.

Télcharger le projet de loi en P.D.F :
https://lignesdeforce.files.wordpress.com/2016/01/projet-de-recc81forme-pecc81nale-20161.pdf

Source :
https://lignesdeforce.wordpress.com/2016/01/07/comment-letat-durgence-va-durer-toujours/

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