Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

10 janvier 2016 7 10 /01 /janvier /2016 14:29

Le 7 janvier 2016

« L’état d’urgence n’a pas vocation à durer », a déclaré aujourd’hui François Hollande. Les cons n’ont pas vocation à voler, et pourtant la liste des chefs d’escadrille est déjà longue dans l’histoire de la République.

Il suffit, comme toujours, de se mettre d’accord sur les mots.

En effet, par définition, l’« état d’urgence » n’a pas vocation à durer. Un peu comme un éphémère n’a pas vocation à vivre autant qu’un éléphant.

La différence est qu’il n’existe pas (encore !) de recette pour faire atteindre au premier la longévité du second, d’où son nom.

Or il existe un moyen assez simple de prolonger (les dispositions de) l’état d’urgence, tout en mettant fin officiellement à ce dernier en tant que dispositif limité dans le temps : intégrer les dites dispositions au droit pénal courant.

C’est ce que le gouvernement se propose de faire. On pourra ainsi enregistrer la fin de l’état d’urgence, et donc ne pas le « prolonger », tout en conservant le « bénéfice » de ses dispositions d’exception.

Certes la lecture de ce texte est assez rébarbative, mais faites un effort: ça n’est rien à côté de la situation qu’il va créer.

Ci-dessous, l’introduction illustration et le pdf complet à télécharger.

Télcharger le projet de loi en P.D.F :
https://lignesdeforce.files.wordpress.com/2016/01/projet-de-recc81forme-pecc81nale-20161.pdf

Source :
https://lignesdeforce.wordpress.com/2016/01/07/comment-letat-durgence-va-durer-toujours/

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A