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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 12:28

Le 4 janvier 2015

En 2013, la délinquance des mineurs traitée par la justice a concerné 234 000 mineurs. C'est une délinquance différente de celle des majeurs qui se caractérise par une sur-représentation des atteintes aux biens (vols, dégradations).

Le traitement judiciaire de cette délinquance est adapté à la spécificité des mineurs avec des juridictions spécialisées, une priorité donnée à l'éducatif et des mesures propres aux mineurs.

Suite à l'examen du parquet, 94 % des mineurs poursuivables ont fait l'objet d'une réponse pénale : 109 000 avec une mesure alternative aux poursuites ou une composition pénale et 68 000 poursuivis devant une juridiction.

Les autres mineurs ont, soit été déclarés non poursuivables, principalement parce que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée, soit ont bénéficié d'un classement sans suite pour inopportunité des poursuites.

Près de 49 000 mineurs ont été condamnés en 2013, pour moitié à des peines (emprisonnement, amende), pour moitié à des mesures éducatives (réparation, ...).

Environ 3 000 mineurs ont été incarcérés.

119 000 mesures nouvelles ont été prises en charge, par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, pour l'essentiel en milieu ouvert.

Lire cet InfoStat Justice (2015, n°133)
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_Infostat_%20133_%202015_%2001_%2022.pdf

Voir d'autres données concernant la justice des mineurs sur le site du ministère de la Justice
http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/

Source :
http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2016/01/04/La-justice-penale-des-mineurs-chiffre

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