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3 janvier 2016 7 03 /01 /janvier /2016 18:51

Le 12 décembre 2015

Une militante niçoise de l’association Habitat et citoyenneté a été condamnée, vendredi 18 décembre, à 1 500 euros d’amende par le tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes) pour avoir facilité le séjour et la circulation de deux Erythréens en situation irrégulière.

Le 13 juillet, Claire Marsol, maître de conférences à la retraite, âgée de 72 ans, était venue avec d’autres membres de son association observer la situation des migrants en gare de Nice, en plein afflux de réfugiés.

Dénoncée par un agent de la SNCF

Sollicitée par un mineur puis par une jeune femme, elle avait décidé de les emmener à la gare suivante, à Antibes, pour les soustraire au contrôle policier exercé ce jour-là dans la gare de Nice. Dénoncée par un agent de la SNCF, elle avait été arrêtée, placée en garde à vue et son domicile perquisitionné.

Soutenue par de nombreux militants associatifs, Claire Marsol, qui a réuni plus de 3 700 signatures dans une pétition en sa faveur, a expliqué au tribunal avoir agi « pour préserver la dignité et l’intégrité physique de ces personnes ».

La loi du 31 décembre 2012 offre aux personnes aidant des migrants une immunité pénale, à condition de ne pas avoir été rétribué et dans certaines limites.
Lire ici :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/28/le-delit-de-solidarite-outil-d-intimidation-des-benevoles-est-supprime_1767173_3224.html

L’immunité s’applique notamment aux personnes ayant fourni de la nourriture, un hébergement, des conseils ou soins médicaux, ou ayant agi dans le cas où l’intégrité et la dignité des personnes sont menacées.

Le procureur, qui avait requis 2 000 euros d’amende avec sursis, a estimé que la soustraction de personnes à un contrôle policier ne relevait pas de cette immunité. La prévenue a dix jours pour faire appel.

Source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/12/18/une-benevole-condamnee-pour-avoir-aide-deux-erythreens-en-situation-irreguliere_4834944_1653578.html

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