Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 17:57

Le 25 février 2016

La LDH et la FIDH ont annoncé ce jeudi que des poursuites ont été engagées contre le ministre de l'Intérieur par des personnes qui ont été assignées à résidence dans le cadre de l'état d'urgence.

Ces plaintes, déposées devant la Cour de Justice de la République, font suite à assignations à résidence déposées après les attentats du 13 novembre et levées il y a quelques semaines car le ministère n’a pas demandé leur prorogation.

Celà prouve, selon les plaignants et leur avocat, Maître Arié Alimi, que ces assignations n'avaient pas de fondement légitime et reposaient sur des "motifs fallacieux", sinon elles auraient été prolongées, explique-t-il. L’avocat estime que le ministère a violé la loi.

Il dénonce donc des faits de discrimination et d’atteinte aux libertés individuelles.

Cinq autres plaintes sont déposées devant le Tribunal de grande instance de Paris. Elle visent celui qui il y quelques semaines encore, était directeur des libertés publiques au secrétariat général du ministère de l’Intérieur.

"Grâce à ces procédures, une véritable enquête sera ouverte : on saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l'Intérieur, qui sont les sources, quelles informations" explique Me Alimi.

La LDH et la FIDH ont également déposé plainte dans ce même dossier.

Les explication de Charlotte Piret

Les plaintes seront examinées par une commission des requêtes qui décidera, ou non, d’ouvrir une enquête.

Le Conseil constitutionnel avait validé en décembre dernier les dispositions consacrées aux assignations à résidence.

Même chose le 19 février, concernant les perquisitions administratives prévues par l'état d'urgence, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Source :
http://www.franceinter.fr/depeche-assignation-a-residence-cazeneuve-vise-par-une-plainte

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A