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10 février 2016 3 10 /02 /février /2016 16:32

Le 4 janvier 2016

Un jeune homme de 24 ans s'était pendu avec un drap aux barreaux de la fenêtre de sa cellule, à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan...

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le suicide d'un détenu en 2008 à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan. La Cour estime que les autorités auraient dû faire preuve de plus de vigilance pour protéger ce détenu fragile.

L'homme, un Turc de 24 ans, s'était pendu avec un drap aux barreaux de la fenêtre de sa cellule, 12 jours après son placement en détention provisoire pour des faits présumés de violence sur deux victimes.

Le père du défunt avait saisi la justice française pour obtenir une indemnisation, en vain.

Il n'avait pas fait l'objet de contrôle médical lors de son arrivée en prison

La CEDH lui a donné raison. Dans son arrêt, la Cour a notamment observé que le jeune homme n'avait pas fait l'objet d'un contrôle médical lors de son arrivée en prison, et ce alors que le juge d'instruction en charge de son dossier avait signalé aux autorités pénitentiaires sa fragilité, et préconisé pour lui une surveillance particulière.

La Cour a ordonné à la France de verser 20.000 euros au père du défunt, au titre du dédommagement moral.

Cet arrêt n'est toutefois pas définitif : les autorités ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier, ce que la Cour n'est toutefois pas tenue de leur accorder.

En juillet 2012, la France avait déjà fait l'objet d'une condamnation similaire, pour le suicide d'un détenu fragile et polytoxicomane, en 1999 à la prison de la Santé à Paris.

Source :
http://www.20minutes.fr/bordeaux/1780199-20160204-bordeaux-cour-europeenne-condamne-france-suicide-detenu

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Publié par C.L.A.P33 - dans Divers faits locaux
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