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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 13:03

Le 9 février 2016

Voilà comment sont mortes nos libertés ! Dans un hémicycles vide de députés sensés nous représenter.

C'est quoi l'idée ? Si jamais ça tourne mal, ils n'en seront pas responsables...

Toute honte bue ! Mais pour nous, ça fait longtems que la coupe est pleine !

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Sur quoi l'Assemblée devait-elle se prononcer ?
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/assemblees/revision-constitutionnelle-sur-quoi-l-assemblee-se-prononce-t-elle_1760229.html

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Les débats

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160124.asp#P721204

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Les rares députés présents dans l'hémicycle ont adopté, lundi soir, l'article 1 de la révision constitutionnelle, qui prévoit d'inscrire l'Etat d'urgence dans la loi fondamentale.

L'hémicycle était désert lundi soir, mais les députés - 136 sur les 577 que compte l'Assemblée nationale - ont tout de même adopté l'article 1 de la révision constitutionnelle. Un article qui vise à inscrire l'Etat d'urgence dans la loi fondamentale. Une disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite, mais beaucoup plus consensuelle que le prochain article à examiner, le 2, portant sur l'extension de la déchéance de nationalité.

400 députés absents

Une très faible mobilisation pour modifier la loi fondamentale qui a fait bondir responsables politiques et internautes. Techniquement, il s'agit d'une "discussion" avec le vote, ou le rejet, des amendements autour de l'article 1, avant le vote solennel de mercredi qui devrait attirer plus de députés. 

Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls.

Actuellement, seul le Parlement pourra proroger l'état d'urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée. Celui-ci va d'ailleurs bientôt devoir s'exprimer sur une nouvelle prolongation de trois mois, d'ici la fin février.

Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement de l'UDI pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement.

Un Etat d'urgence limité à quatre mois

Le Premier ministre, selon lequel cette durée "ne repose pas sur des éléments précis", a jugé que cette borne de quatre mois "ne modifie pas fondamentalement l'équilibre par rapport à ce qui a été voté de trois mois [pour l'état d'urgence en vigueur, NDLR] et donne un peu plus de marge". Cela semble "raisonnable" en donnant "suffisamment de temps pour faire face au type de menaces que nous connaissons et de permettre au Parlement de le contrôler et de le proroger si nécessaire", selon lui.

Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l'état d'urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques, mais jugé superflu par certains députés LR.

Au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, ils ont aussi voté un amendement socialiste prévoyant que l'Assemblée nationale se réunisse de plein droit et ne puisse être dissoute pendant l'état d'urgence.

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Les absents du vote par Partis :
P.S : 177/287
L.R : 186/196
ECO : 8/18
U.D.I : 27/29
R.A.D (Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste) : 15/18
COM (Groupe de la gauche démocrate et républicaine) : 12/15
AUT (Non inscrits) : 10/11 (aucun FN présent)

Le détail du vote :
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1224

Source :
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/assemblees/les-deputes-votent-l-inscription-de-l-etat-d-urgence-dans-la-constitution_1761756.html

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Qu'ont fait les député-e-s du Sud-Ouest ?
https://infogr.am/le_vote_des_deputes_du_sud_ouest

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Publié par C.L.A.P33 - dans Etat d'urgence
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