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12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 14:47

Le 10 février 2016

Les députés français ont adopté mercredi 10 février, par 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions, le projet de loi qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution.

Parmi les députés, le texte a obtenu le soutien d’une majorité du groupe socialiste (165 pour, 83 contre, 36 abstentions), du parti Les Républicains (111 pour, 74 contre, 8 abstentions) et de l’UDI (25 pour, 4 contre). En revanche, les écologistes (13 contre, 4 pour, 1 abstention) et, dans une moindre mesure, les radicaux de gauche (10 pour, 5 contre, 3 abstentions), ont été plus partagés.

Quasi unanime, le groupe à dominante Front de Gauche a, pour sa part, rejeté le projet de réforme constitutionnelle (12 contre, 2 abstentions, 1 ultramarin pour).

Dans les non inscrits, le MoDem Jean Lassalle, l’ancien socialiste Thomas Thévenoud, ainsi que les deux élus FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, ont également voté contre.
Vote au Sénat en mars

Ce texte, qui prévoit d’inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le premier ministre, Manuel Valls, s’est déclaré « satisfait » de ce total.

« Pour nous la tentation aurait pu être forte de mettre le président de la République en minorité et également le gouvernement », a lancé Christian Jacob, responsable des députés Les Républicains.

Mais une majorité du groupe a voté en faveur de ce texte pour « lui donner la possibilité de poursuivre le processus constitutionnel » au Sénat, où la droite est majoritaire et où elle devra, selon lui, le « réécrire ».

Le texte sera examiné mi-mars par les sénateurs.

« Je ne doute pas un seul instant que le Sénat fera preuve de la même responsabilité », a déclaré M. Valls à la presse après le vote de l’Assemblée nationale.

Pour être définitivement adoptée, cette révision constitutionnelle sera ensuite soumise au vote du Parlement, réuni en congrès à Versailles, où la majorité nécessaire est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Lundi, les députés avaient adopté par 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions le premier article du projet de loi de révision constitutionnelle, qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution.

Mardi, ils adoptaient par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions le deuxième article, qui prévoit d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

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Le calendrier de l’examen du texte de la révision constitutionnelle

Lundi 8 février : l’Assemblée nationale a adopté par 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions le premier article du projet de loi de révision constitutionnelle, qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution.

Mardi 9 février : les députés ont adopté par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions le deuxième article, qui prévoit d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

Mercredi 10 février : le vote solennel de l’ensemble du texte a lieu à l’Assemblée nationale.

Mi-mars : le Sénat examinera à son tour le projet de loi le 16 mars, le vote étant prévu le 22 mars.

Convocation d’un Congrès : pour être définitivement adoptée, toute révision constitutionnelle doit être d’abord votée dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Elle doit ensuite être soumise au Parlement, réuni en congrès à Versailles, où la majorité nécessaire est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Source :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/02/10/en-direct-l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-de-revision-constitutionnelle_4862851_823448.html

 

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Publié par C.L.A.P33 - dans Etat d'urgence
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