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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 17:45

Le 17 février 2016

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation jusqu’au 26 mai de l’état d’urgence par 212 voix contre 31 et 3 abstentions.

Dans un hémicycle à moitié rempli, la plupart des députés socialistes, radicaux de gauche, Les Républicains et UDI ont voté favorablement.

Tandis que les écologistes se sont partagés entre pour et contre et que les élus du Front de gauche ont quasiment tous voté contre. La mesure avait été instaurée après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre.

Le vote est tout de même moins massif que le 19 novembre lors de la première prolongation de trois mois, 551 pour, 6 contre et 1 abstention. Depuis que l’état d’urgence a été mis en place, le pôle antiterroriste de Paris n’a été saisi que de cinq enquêtes. Les 24 autres procédures ouvertes sous la qualification terroriste visent le délit d’apologie du terrorisme.

Analyse du scrutin :
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1238

285 assignations à résidence toujours en vigueur

Plus de 3 300 perquisitions administratives ont également été menées par les forces de l’ordre.

Elles ont permis la saisie d’armes, et abouti à 344 gardes à vue et 65 condamnations.

Quelque 285 assignations à résidence sont toujours en vigueur.

Seulement 12 ont été suspendues ou annulées par le juge administratif et 46 ont été abrogées « spontanément » par le ministère, notamment celles prises dans le cadre de la COP21.

Le ministre de l’intérieur a défendu mardi au Palais-Bourbon le bilan de l’état d’urgence et sa prolongation en rappelant le « péril imminent » qui a justifié la proclamation de l’état d’urgence après les attentats et qui « n’a pas disparu ».

D’après lui, les perquisitions administratives « ont une finalité préventive et de renseignement.

Les éléments collectés peuvent alimenter des dossiers de renseignement qui donneront lieu le cas échéant à judiciarisation plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard ».

Source :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/02/16/le-parlement-enterine-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence_4866522_823448.html

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