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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 11:26

Transmis par Svasti le 4 février 2016

Prévenez vos ami/e/s..............Ca passe inaperçu mais ça va changer beaucoup de choses le dépistage comme un alcootest............Rétention administrative de 6 mois sans le délai de 72 h comme pour l'alcool par exemple, possibilité de GAV facilitée comme pour l'alcool...............

La seule différence c'est que 24 à 48 h après on peut être positif !

Les nouveaux dispositifs étaient en test depuis décembre 2014 dans 5 départements..........

Simplification du dépistage des stupéfiants sur les routes
http://www.caradisiac.com/simplification-du-depistage-des-stupefiants-sur-les-routes-106599.htm

Les conditions du dépistage des stupéfiants sur la route ont changé. C’est une conséquence de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-41 dite « de modernisation de notre système de santé ».

En attendant la mise en place, un jour, de tests électroniques, c’est une évolution qui va permettre aux forces de l’ordre d’être plus réactives pour constater cette conduite addictive qui pèse de plus en plus lourd dans la comptabilité macabre de la mortalité routière.

Il s’agit d’une simplification du dépistage des stupéfiants voulue par le législateur.

Jusqu’à présent, le dépistage positif des stupéfiants sur le bord de la route devait être confirmé par une analyse sanguine.

Désormais, si le résultat est positif, les gendarmes et les policiers pourront procéder à un second prélèvement de salive qu’ils enverront dans un laboratoire d’analyses toxicologiques.

Cela évitera le déplacement vers l'hôpital avec la personne dépistée, la prise de sang. Un temps précieux est ainsi gagné.

L’analyse précise de la salive permettra de déterminer s’il y a des traces de stupéfiants ou non.

Si des traces de stupéfiants sont retrouvées, le conducteur sera poursuivi pour « conduite en ayant fait usage de stupéfiants » et encourra deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, la perte de 6 points sur son permis de conduire ainsi que des peines complémentaires.

Les forces de l’ordre compétentes peuvent désormais, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder à des tests de dépistage.

Mais le dépistage systématique en cas d’accident de la route mortel ou ayant entraîné des blessures reste inscrit dans la loi.

***
Cannabis au volant : des tests salivaires sans "cause préalable"
http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/13966-Cannabis-au-volant-des-tests-salivaires-sans-cause-prealable

La loi Santé a modifié les conditions de dépistage des stupéfiants au volant.

Des tests salivaires pourront être exigés, même en l'absence d'infraction.

La loi santé est entrée en vigueur, et avec elle, de multiples articles passés sans bruit ni tapage, l’attention étant concentrée sur des mesures phare telles que le tiers payant ou encore le paquet neutre.

Pourtant, certaines dispositions vont changer la vie quotidienne des Français. C’est le cas de l’article 45 de la loi « de modernisation de notre système de santé », qui modifie les conditions de dépistage des stupéfiants sur la route
................

La loi Santé publiée au Journal officiel
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270209109&cid=1250270204795

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