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29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 08:51

Le 3 mars 2016

Dans une interview au Figaro, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s'inquiète du fonctionnement de la justice en France et d'une série de lois qui « grignote l'État de droit ».

Depuis son élection et son entrée en fonction, en janvier 2016, Frédéric Sicard, le nouveau bâtonnier de Paris, porte-parole et patron des avocats parisiens, dresse un portrait relativement sombre du fonctionnement de la justice française.

Dans une interview au Figaro, le 1er mars, il revient sur les conditions particulières de son arrivée au barreau de Paris, marquée par l'encombrement des tribunaux et l'arrivée d'une « série de lois qui grignote l'État de droit », notamment après les attentats de novembre.

Interrogé sur la réforme de la procédure pénale, qui entend renforcer de façon pérenne les outils de lutte contre «le crime organisé, le terrorisme et leur financement» et actuellement examinée par les députés à l'Assemblée, Frédéric Sicard ne cache pas son hostilité face à un texte qui «manque de garde-fous en faveur des droits de la défense»:

« Tous les spécialistes le disent : l'arsenal juridique existait au moment des attentats, c'est juste que l'État n'a pas les moyens de l'utiliser. Une loi de plus ne changera rien. En revanche, en l'état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine. Ce n'est pas acceptable. »

Ce texte, qui prévoit un ensemble de mesures controversées (rétention, perquisitions et fouilles de nuit, assignation à résidence, contrôles administratifs, assouplissement de la légitime défense pour les policiers...), rencontre une vive opposition à gauche comme à droite.

Les premiers dénoncent un « texte liberticide », les seconds regrettent qu'il n'aille pas assez loin.

Face au projet de loi, les magistrats, eux, ne cachent plus leur inquiétude.

Et si, jusque-là, le barreau de Paris ne s'était pas officiellement prononcé sur la révision constitutionnelle introduisant l'état d'urgence sur le territoire français et la déchéance de nationalité pour les binationaux, le bâtonnier de Paris a pris les devants, dans Le Figaro:

« La déchéance de nationalité est une mesure inefficace. Sur son principe, la réforme constitutionnelle est un piège politique. Toucher à la Constitution, c'est toucher à la loi fondamentale de la nation. On ne peut y revenir tous les deux ans. Il ne s'agit pas de la délivrance du passe Navigo! »

Source :
http://www.slate.fr/story/114869/sicard-justice-etat-urgence-decheance

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Publié par C.L.A.P33 - dans Etat d'urgence
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