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29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 09:37

Le 17 mars 2016

L’engagement permanent des armées dans la sécurité intérieure provoque des tensions entre les ministères de l’Intérieur et de la Défense. Un rapport de Matignon sur ce sujet a été classifié.

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a présenté au Parlement, mardi et mercredi, la nouvelle doctrine d’emploi des armées sur le territoire national. L’opération Sentinelle, qui a coûté 171 millions l’an dernier, constitue une « inflexion majeure » pour les armées, estime le ministère de la Défense. Il plaide pour une « militarisation de la réponse » face à la menace terroriste.

Remis au Premier ministre le 17 février, le document du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a aussitôt été classé « confidentiel défense » et ne sera donc pas rendu public.

Il avait pourtant été lissé de toutes les scories qui pouvaient froisser la susceptibilité des acteurs de la sécurité intérieure, en particulier des policiers.

De manière inhabituelle, ce rapport sur l’opération Sentinelle et « les évolutions permettant de garantir la disponibilité, la capacité d’action et l’efficacité des effectifs militaires engagés dans la mission de protection du territoire national » a été transmis aux seuls présidents des commissions parlementaires de la Défense, le sénateur (LR) Jean-Pierre Raffarin et la députée (PS) Patricia Adam.

C’est un autre document, public celui-là et uniquement rédigé par le ministère de la Défense, qui a été présenté cette semaine par Jean-Yves Le Drian au Sénat et à l’Assemblée nationale, où il n’a toutefois pas fait l’objet d’un vote.

Pour l’heure, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve ne s’est pas exprimé sur le sujet, alors qu’il est, selon la Défense, « l’architecte et le responsable » de la sécurité intérieure, à laquelle les armées participent désormais de manière permanente depuis les attentats de janvier.

Retour d’expérience

Le rapport classifié remis au Premier ministre, dont l’Opinion a pu connaître les grandes lignes sans y avoir directement accès, est à la fois un « retex » (retour d’expérience) sur une année de participation des militaires à la sécurité intérieure avec les 10 000 hommes de l’opération Sentinelle et une série de « préconisations », sous la forme de 22 recommandations.

Commandé par Matignon le 22 juin au SGDSN, il a été élaboré entre juillet et février au sein de quatre groupes de travail.

Les attentats de novembre ont à la fois retardé sa publication d’une quinzaine de jours, en obligeant à repenser certains sujets à nouveaux frais.

L’élaboration de ce rapport a fait resurgir des tensions au sein de l’appareil de l’État, que ce soit entre la Défense et l’Intérieur ou au sein même de ses deux ministères. Un témoin assure que l’affaire a viré au « psychodrame » entre Le Drian et Cazeneuve, avant d’aboutir à « une paix des braves »

Voici les grandes conclusions de ce « compromis » parfois négocié mot à mot.

Le constat est celui d’un « changement de paradigme », car « les armées n’agissent plus dans une logique d’appoint ponctuel mais dans celle d’un contributeur significatif et permanent à la protection du territoire national ».

En dépit de cette évolution majeure, le choix est fait d’« œuvrer à droit quasi constant » en restant dans le cadre juridique actuel, même si celui pourra être « amélioré à la marge », par exemple sur la responsabilité pénale des militaires. Il ne s’agit donc pas de « bouleverser les équilibres sur lequel repose notre démocratie ».

Différenciation

Le holà a vite été mis aux premières réflexions, issues des armées et de la défense, qui visaient à doter les militaires de pouvoirs de police judiciaire ou à engager la DRM (Direction du renseignement militaire) sur le territoire national pour « éclairer » l’opération Sentinelle.

Le « principe d’une différenciation » - et donc d’une « complémentarité » entre les armées et les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) est « conforté » par le rapport.

Toutefois, des « adaptations » dans les doctrines et les pratiques de la « coopération civilo-militaire » sont jugées « nécessaires ».

C’est en effet le cœur du problème.

D’un côté, le ministre de la Défense explique, comme il l’a fait dans un entretien avec le Figaro que « la menace s’est militarisée » et qu’elle est « la même à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières ».

De l’autre, l’État de droit et les usages démocratiques empêchent les militaires d’agir de la même manière sur le territoire national et en opérations extérieures.

À la suite du rapport, le ministère de l’Intérieur serait « l’autorité menante », les militaires étant « concourants »

Point d’équilibre

Au-delà de cette question, à qui les militaires obéissent-ils lorsqu’ils sont engagés dans la sécurité intérieure ? Au chef d’état-major des armées et à leur propre hiérarchie ou au ministre de l’Intérieur, via les préfets des sept « zones de défense et de sécurité » ?

Le rapport au Premier ministre se contente d’insister sur « la capacité à préserver le point d’équilibre entre le principe de responsabilité du ministre de l’Intérieur et celui d’un engagement des armées sous le commandant opérationnel du chef d’état-major des armées », tout en recommandant « un dialogue civilo-militaire plus fluide » et la « consolidation des mécanismes de concertation ».

À la suite du rapport, le ministère de l’Intérieur serait « l’autorité menante », les militaires étant « concourants ».

Sur le terrain, les choses se passent généralement bien, même si, selon un acteur du dossier, des « chicayas » ont pu opposer le Gouverneur militaire de Paris et le Préfet de Police.

Outre les querelles de pouvoir, l’un des principaux enjeux porte sur les « gardes statiques » devant les sites sensibles, privilégiées par le ministère de l’Intérieur ou les « dispositifs dynamiques » sous forme de patrouilles aléatoires, que préfèrent les militaires.

Le rapport du SDGSN juge ces derniers « plus pertinents face à une menace diffuse et particulièrement mobile ».

Cette évolution est mise en œuvre depuis l’automne, la zone protégée par Sentinelle s’étant accrue de 60 %.

Toutefois, en région parisienne, l’affaire est rendue plus compliquée par le fait que la majeure partie des gardes statiques concernent des sites de la communauté juive. Or, celle-ci souhaite conserver une protection permanente, sous forme de « gardes statiques » militaires.

On le voit, la nouvelle « posture de protection terrestre » des armées doit, comme le reconnaît le rapport du SDGSN, « être prolongée d’études complémentaires » et ce « dans un cadre interministériel ».

Source :
http://www.lopinion.fr/edition/politique/operation-sentinelle-que-dit-rapport-confidentiel-remis-a-manuel-valls-99045

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Le 24 mars 2016

Renforcement de l'opération Sentinelle : l’armée supprime des jours de repos

C'est à ce prix que les 6.500 militaires actuellement engagés dans l'opération Sentinelle peuvent, depuis mardi, assurer la protection de davantage de sites sensibles, écrit "Le Monde" : l'armée de terre vient de supprimer le jour de repos et d'entraînement des soldats afin de fournir les renforts promis après les attentats de Bruxelles.

Cette journée s'inscrit dans la séquence de trois jours classique des troupes de "Sentinelle" : deux jours de patrouille, suivis d’une journée d’"entretien" - qui comprend du sport, de la formation et du repos. Et ainsi de suite, pendant 2 mois.

Cette organisation, glissent des chefs militaires auprès du quotidien, n’est pas durable.

Les critiques sont déjà nombreuses sur la pertinence de la mission Sentinelle face à la menace terroriste.

Mais cette tension sur les effectifs ne se relâchera pas avant la fin 2016, car les nouveaux recrutements promis en 2015 par François Hollande n’arriveront sur le terrain qu’à partir de l’été.

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/20352-bruxelles-zaventem-etatd-urgence-renforcement-operation.html

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