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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 21:35

Le 3 avril 2016

Empêtré dans la loi travail, le gouvernement a un motif de satisfaction : l'Assemblée nationale a voté mercredi soir l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, dans le cadre du projet post-attentats de réforme pénale examiné en première lecture.

À côté des cas de légitime défense, un nouveau régime d'irresponsabilité pénale doit bénéficier aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui auront fait un usage de leur arme en cas d'« absolue nécessité » contre quelqu'un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s'apprête à recommencer.

Cette mesure-clé du projet de loi de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement » vise à « sécuriser l'action des forces de l'ordre » lors du « périple meurtrier » de personnes, comme ce fut le cas lors des attentats de janvier et novembre 2015, a dit le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a promis des actions de formation et d'entraînement.

Il faudra que la détermination de l'individu à tuer de nouveau soit « quasi certaine » pour les forces de l'ordre, et leur intervention ne se fera que dans un « temps voisin » des premiers actes, a précisé le ministre.

Face à « un Kouachi ou un Coulibaly », auteurs des attaques djihadistes de janvier 2015, les sommations ne sont pas possibles, a-t-il aussi relevé.

Front de gauche, frondeurs et écolos opposés

Face aux critiques de certains à gauche, Bernard Cazeneuve a assuré que sa mesure était « loin d'un permis de tuer ».

Elle ne s'appliquera pas, par exemple, à « un braqueur en fuite » qui a tué « par voie de conséquence de son action principale », c'est-à-dire son méfait.

Les députés du Front de gauche, des écologistes et des socialistes frondeurs ont cherché à faire supprimer ces nouvelles règles, s'apparentant à une « présomption d'irresponsabilité » pour les forces de l'ordre, alors que le droit existant offre tous les outils nécessaires selon eux.

Pour l'écologiste Noël Mamère, il s'agit même d'une « extension du droit de tuer », qui représente « un grave danger pour la sécurité des Français ».

Pour leur part, les députés LR ont salué la proposition gouvernementale, qui est « une bonne chose ».

« Vous avez souhaité répondre à nos attentes », a lancé au ministre leur orateur, Éric Ciotti.

Mais, se prévalant du soutien du syndicat policier Alliance et reprenant l'avis mitigé du Conseil d'État sur la mesure, il a appelé à une « redéfinition plus globale » des règles de l'usage des armes.

L'amendement LR pour élargir l'usage aux cas de « danger imminent » et aux « violences graves » a toutefois été repoussé.

« Il faut une approche pragmatique » face à l'évolution de la menace terroriste, a plaidé M. Cazeneuve.

Source :
http://www.lepoint.fr/societe/antiterrorisme-l-usage-des-armes-pour-la-police-assoupli-par-les-deputes-03-03-2016-2022640_23.php

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