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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 10:52

Le 5 avril 2016

L’un des plus célèbres lanceurs d’alerte vient de lancer un gros « chiche ? » au chef de l’Etat français. Tôt ce mardi, Edward Snowden a commenté sur Twitter les propos de François Hollande, relayés par la chaîne d’info iTélé.

En français dans le texte, s’il vous plaît :
Vraiment ? https://t.co/HjtaLOOa8s

Après les révélations massives des « Panama papers » sur l’évasion fiscale organisée par la société panaméenne Mossack Fonseca, François Hollande a adressé ses remerciements aux lanceurs d’alerte, appelant même à leur protection :

« C’est grâce à un lanceur d’alerte que nous avons maintenant ces informations. Ces lanceurs d’alerte font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés. »

La France refuse sans arrêt l’asile

Forcément, cette déclaration d’amour soudaine à l’adresse des Snowden, Assange, Hervé Falciani (affaire SwissLeaks/HSBC) et compagnie sonne bizarrement au vu des dernières années.

Les deux premiers ont explicitement sollicité l’asile politique de la France :

- dès le premier wagon de révélations Snowden, à l’été 2013, le ministère de l’Intérieur a éconduit le jeune Américain.

Soucieuse de ne surtout pas froisser ses alliés outre-Atlantique, la France a fini par s’embourber dans un imbroglio diplomatique sur cette histoire, en interdisant le survol de son territoire à l’avion du président bolivien Evo Morales, dans lequel certaines rumeurs avaient placé Edward Snowden.

Et, malgré de nombreux soutiens politiques, elle n’est jamais revenue sur sa position ; François Hollande restant dans un équilibre précaire, entre reconnaissance de l’utilité des documents Snowden, et refus de l’asile ;

- l’été dernier, le fondateur de WikiLeaks a transformé sa demande d’asile en une tribune au Monde. Mais là encore, sans succès.

Une future loi, mais très partielle

Alors certes, comme le rappelait récemment Daniel Schneidermann, un texte est en préparation sur le sujet. :

« Disons, quelques articles d’un projet de loi, présenté au Conseil des ministres ce mercredi, et qui porte le nom de Sapin 2. »

La rénovation de cette protection dans la loi (qui n’est pour le moment garantie qu’aux agents publics), dont il est vainement question depuis des années, est déjà une avancée.

Mais elle demeure incomplète : la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption ne servira de bouclier qu’aux « whistleblowers » du secteur économique.

Sans compter qu’au niveau européen, un projet de directive sur le secret des affaires risque de fortement diluer cette garantie, plaident collectifs et journalistes.

Quant aux dérives d’une autre nature, portant par exemple sur les dossiers police/justice, elles ne rentrent tout simplement pas là-dedans.

Il y a quelques mois, le gouvernement avait même dézingué une disposition de la loi renseignement visant précisément à mieux protéger des agents de renseignements constatant une violation de la loi.

***
Complément d'info :
La France peut accorder l'asile politique à Snowden
http://rue89.nouvelobs.com/2013/07/01/prism-france-peut-accorder-lasile-politique-a-edward-snowden-243849

Humiliation diplomatique : la France finit par s’excuser auprès de la Bolivie
http://rue89.nouvelobs.com/2013/07/03/lavion-president-bolivien-interdit-survol-a-peur-france-243909

Julian Assange demande l’asile à la France. Non merci, répond l’Elysée
http://rue89.nouvelobs.com/2015/07/03/julian-assange-a-francois-hollande-accueillez-260092

Loi Renseignement : comment le gouvernement a trucidé les lanceurs d’alerte
http://www.nextinpact.com/news/95554-loi-renseignement-comment-gouvernement-a-trucide-lanceurs-d-alerte.htm

Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_lutte_corruption_economie.asp

Code de procédure pénale - Article 40
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154

Journalistes et lanceurs d’alerte sont-ils menacés par la directive sur le secret des affaires ?
http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2015/06/17/journalistes-et-lanceurs-d-alerte-sont-ils-menaces-par-la-directive-sur-le-secret-des-affaires_4655743_4862750.html

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