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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 11:38

Le 7 avril 2016

La décision est suffisamment novatrice pour être soulignée : la police nationale va mettre en place un outil statistique afin de mesurer les violences perpétrées par ses fonctionnaires.

Dans un courriel, envoyé le 1er avril à toutes les directions centrales, dont Le Monde a obtenu une copie, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) annonce que « la décision a été prise de créer un outil recensant, par convention, les blessures sérieuses, les blessures graves et les décès de particuliers, survenus à l’occasion ou à la suite de l’exercice des missions de la police nationale ».

Cet outil sera géré directement par la « police des polices » et alimenté « en temps réel » par les services, « dès qu’ils seront en possession d’une incapacité totale de travail, supérieure ou égale à vingt jours, soit à la suite d’une plainte (…) soit à la suite de l’ouverture d’une enquête de police ».

Le message s’accompagne d’un formulaire à remplir, d’aspect très simple.

Le service concerné doit préciser, outre le lieu et la date, le contexte – maintien de l’ordre, droit commun, terrorisme –, l’arme utilisée (ou pas) et les conséquences, de la blessure au décès.

L’outil « vise à établir de la transparence » et des données communicables en externe. Celles-ci permettront, ajoute l’IGPN, « de combattre l’idée trop généralement reçue que les blessures sérieuses ou graves, voire les décès, sont synonymes d’illégitimité de l’usage de la force ou des armes ».

« Opacité criante »

Cette innovation intervient dans un contexte particulier.

Le 14 mars, la publication du rapport « L’ordre et la force » par l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) a bénéficié d’une importante couverture médiatique.

Cette étude de cent pages, centrée sur 89 cas de blessures graves survenues entre 2005 et 2015, et ayant entraîné la mort pour 26 d’entre eux, dressait un constat sévère.

Elle épinglait notamment « l’opacité criante » des autorités « qui ne communiquent absolument pas sur le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie ».

Les nombreux affrontements entre manifestants et forces de l’ordre, qui ont émaillé les mobilisations contre la loi sur le code du travail, ont continué de mettre sous tension le ministère de l’intérieur.

Plusieurs vidéos faisant état de violences policières, le jeudi 24 mars aux abords du lycée Henri-Bergson, dans le 19e arrondissement de Paris, ont été largement relayées sur les réseaux sociaux. A la demande du parquet et à la suite du dépôt de trois plaintes et de deux mains courantes par des lycéens, quatre enquêtes préliminaires ont été confiées à l’IGPN.

L’une d’elles concerne des violences policières qui auraient été commises sur Steven (le prénom a été modifié), lors de sa garde à vue au commissariat du 19e.

L’adolescent de 17 ans – lui-même mis en examen pour outrage, rébellion et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique – explique avoir été insulté et frappé. A tel point qu’il a perdu connaissance et que des sapeurs-pompiers ont dû être dépêchés pour le ranimer. Selon nos informations, leur rapport d’intervention a été remis à l’IGPN.

Rôle croissant de la vidéo

Une première enquête de l’IGPN a d’ores et déjà abouti au renvoi d’un gardien de la paix devant le tribunal correctionnel. Il sera jugé en mai pour répondre des faits de « violences par personne dépositaire de l’autorité publique ».

Ce membre d’une brigade de police secours du 19e était apparu sur une vidéo. Il y portait un coup brutal à un lycéen de 15 ans pourtant déjà immobilisé par deux autres policiers. Pour le lycéen, cela s’est soldé par une fracture du nez et six jours d’interruption totale de travail.

Dès la diffusion de la vidéo, le 24 mars, le ministre de l’intérieur s’était dit « choqué » par ces images. Signe que les autorités souhaitent jouer la carte de l’apaisement : samedi 2 avril, Bernard Cazeneuve et le préfet de police de Paris, Michel Cadot, ont reçu, selon nos informations, en personne, place Beauvau, le lycéen et son père.

Une volonté à interpréter à la lumière d’une mobilisation sociale qui continue d’être le théâtre d’affrontements entre manifestants et forces de l’ordre.

A la lumière, aussi, du rôle croissant de la vidéo dans la dénonciation et la prise de conscience des violences policières.

A l’aune, enfin, d’un quinquennat dont le bilan en la matière ne reluit pas.

« Il est dans la parfaite continuité du précédent, estime Aline Daillère, auteure du rapport de l’ACAT. L’augmentation de l’usage des armes dites “non létales” mais qui mutilent est continue. Une partie de la population attendait certainement autre chose. » Le sociologue Christian Mouhanna renchérit : « Le bilan est mauvais, surtout si on regarde les réflexions menées par le Parti socialiste avant d’accéder au pouvoir, notamment sur le rétablissement de la police de proximité. On peut seulement dire qu’il y a un peu moins d’hystérie sur les chiffres. »

« Facilité d’utilisation de la force »

Si l’on s’intéresse au phénomène des violences policières sur le long terme, « on assiste plutôt à une baisse, reconnaît Christian Mouhanna.

Mais l’émergence des armes non létales a paradoxalement généré une certaine facilité d’utilisation de la force.

Et on peut s’interroger sur l’évolution du maintien de l’ordre : avant la mort de Rémi Fraisse [le jeune militant écologiste contre le projet de barrage de Sivens (Tarn), décédé le 26 octobre 2014], le dernier décès au cours d’une manifestation était Malik Oussekine, en 1986 ».

La volonté de tenir et de publier des chiffres sur les violences policières peut s’avérer une opération gagnante. Cet effort de transparence s’inscrit dans la nouvelle direction prise par l’IGPN, depuis qu’elle a été confiée, en septembre 2012, à Marie-France Monéger.

La montée en puissance de l’institution, auparavant considérée comme une sorte de placard, porte sa signature. La gestion proactive de plusieurs affaires de corruption, la possibilité pour les particuliers de saisir directement l’IGPN ou encore la tenue, depuis 2013, de conférences de presse annuelles présentant le rapport d’activité ont relancé l’Inspection.

« Il y a une évolution vers plus de transparence, aussi lente et imparfaite soit elle », souligne le sociologue Cédric Moreau de Bellaing. « Si des chiffres sont publiés, il faudra être méfiant quant à la façon dont la police les fait parler », prévient toutefois M. Mouhanna.

Source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/04/07/la-police-va-enfin-recenser-les-cas-de-violences-policieres_4897384_1653578.html

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