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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 17:55

Le 19 mai 2016

Après le Sénat, les députés ont voté à leur tour, jeudi 19 mai, la prolongation de deux mois de l’état d’urgence, par 46 voix contre 20 et 2 abstentions.

L’état d’urgence, décidé à la suite des attentats du 13 novembre 2015, est donc maintenu jusqu’à la fin du mois de juillet, pour assurer la sécurité de l’Euro 2016 et du Tour de France cycliste. Il avait déjà été prorogé de trois mois par le Parlement en novembre 2015, puis encore en février.

Interrogé sur RTL jeudi matin, le premier ministre Manuel Valls a réaffirmé qu’il n’était pas question de « renoncer » à l’organisation de l’Euro et a assuré que « toutes les conditions [avaient] été réunies » pour la sécurité des fan-zones.

« La menace terroriste demeure à un niveau élevé et la France représente comme l’UE une cible », a toutefois justifié, à l’ouverture des débats, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

Vote du projet de réforme pénale

Il s’agit en principe de la dernière fois que l’état d’urgence est prolongé en France. Les députés doivent en effet, jeudi après-midi, donner leur feu vert au projet de réforme pénale, censé prendre le relais de l’état d’urgence avec ses nouvelles mesures antiterroristes.

Parmi les dispositions majeures et controversées du projet de loi figure la possibilité, lors d’un contrôle d’identité, de retenir, en cas de soupçons terroristes, une personne pendant quatre heures pour vérifier sa situation. Ou encore la possibilité d’assigner à résidence pendant un mois des individus de retour de « théâtre d’opérations de groupements terroristes », comme la Syrie, mais contre lesquels il n’y a pas d’éléments suffisants pour justifier une mise en examen.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/05/19/l-etat-d-urgence-prolonge-jusqu-au-26-juillet_4922528_3224.html

L'argumentaire du gouvernement
http://www.gouvernement.fr/argumentaire/prolongation-de-l-etat-d-urgence-jusqu-au-26-juillet-4425

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