Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

ETAT D'URGENCE

Le cadre légal : klik

****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"


C'est par là : klik !

****
Agenda des luttes

 
http://demainlegrandsoir.org/IMG/arton913.png

  En ligne ici : klik !

*****

Non à la loi renseignement

Infos : klik !

****
Retrouvez toutes

les brochures du C.L.A.P33

***
"Résistons Ensemble"


http://resistons.lautre.net/

***

Et encore...

Notre flux Rss




https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

http://blog.cgtbayard.org/public/solidar.jpg


 

2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 10:35

Depuis BastaMag le 16 mai 2016

Lois antiterroristes, loi travail : comment le gouvernement affaiblit la possibilité d’une justice équitable pour tous.

L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 juillet, pour couvrir l’Euro 2016 et le Tour de France. Cet « état d’urgence » deviendrait-il permanent ? Réduire le rôle de la justice et des magistrats indépendants, au profit du pouvoir des autorités administratives, policières, politiques, voire même économiques, telle est la logique des récentes lois adoptées.

Avec pour conséquences, la multiplication de retenues administratives sans avocat, des assignations à résidence sur décision préfectorale ou des interdictions de manifester, au prétexte d’un « comportement » suspect et non d’un délit avéré. Certains dénoncent une « porte ouverte aux dérives d’un pouvoir arbitraire ».

L’État de droit est-il menacé ?

Ça ne se voit pas. En apparence, la vie quotidienne de la plupart des gens ne s’en trouve pas affectée.

Pourtant en France, le rôle de la justice tend à s’affaiblir de jour en jour. Une série de mesures récentes met ainsi à mal, peu à peu, le pouvoir judiciaire. Loi antiterroriste de 2014, loi renseignement de 2015, réforme de la procédure pénale…

Même le projet de loi travail s’attaque au pouvoir judiciaire.

Une dérive particulièrement inquiétante, qui se traduit par l’instauration progressive d’une justice limitée, sous autorité du pouvoir administratif et des directives émanant du gouvernement.

Pour de nombreux spécialistes, l’apport de l’état d’urgence en matière de lutte contre le terrorisme reste discutable.

Perquisitions, assignations à résidence, écoutes téléphoniques, existaient déjà avant l’état d’urgence.

En cas de soupçon grave, une enquête pouvait être ouverte, le juge judiciaire était saisi et avait la possibilité d’employer ces mesures préventives.

« Avec l’état d’urgence, ce ne sont plus des mesures judiciaires, puisqu’il n’y a pas d’infraction, souligne Marion Lagaillarde, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Certains faits et gestes vont être considérés dans une espèce de zone grise, entre l’infraction et ce qui relève de la liberté de chacun ».

Voilà une subtilité invisible pour les personnes concernées par une privation de liberté, car pour elles, le résultat est le même. Mais sans juge pour enquêter et rendre la justice, qui est garant des droits de chacun ?

Lire la suite :
http://www.bastamag.net/Lois-antiterroristes-loi-travail-comment-le-gouvernement-affaiblit-la

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

****
Bordeaux - 18 mars 2017

Journée contre

les violences policières

Notre appel : klik !

*****
Violences Policières

France - Trois rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
 le 19 Mars 2009 à Bordeaux !
 
Infos :  klik !
 

 

L'oeil de Pancho

D'autres dessins de Pancho : klik

Retour à la page d'accueil