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21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 11:41

Le 17 juin 2016

Spécialiste des mouvements sociaux, Danielle Tartakowsky, professeur d’histoire contemporaine et présidente de l’université Paris 8, auteure avec Olivier Fillieule de La Manifestation (Presses de Sciences Po,2013), analyse le mouvement contre la “loi travail”, et les menaces proférées par François Hollande sur les autorisations à manifester.

Suite à la manifestation contre la loi travail du 14 juin, François Hollande a fait planer la menace d’interdire les manifestations “au cas par cas”. Manuel Valls a également appelé le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, à ne plus organiser de grandes manifestations à Paris. Est-ce en rupture avec le droit constitutionnel de manifester ?

Danielle Tartakowsky – Le 19 mai de cette même année, Manuel Valls rappelait que nous étions dans un Etat de droit, et il ajoutait : “Si nous décidions d’interdire un certain nombre de manifestations, la justice administrative casserait cette décision”. L

e même jour, Bernard Cazeneuve disait sensiblement la même chose. Les récentes déclarations de François Hollande et Manuel Valls marquent indéniablement une rupture avec le droit constitutionnel.

C’est pourquoi la justice administrative est susceptible de casser ces éventuelles décisions.

L’état d’exception dans lequel nous nous trouvons depuis que l’état d’urgence a été décrété, puis prolongé, explique-t-il la pression exercée par les autorités sur le droit à manifester ?

C’est en effet à la suite de la prolongation de l’état d’urgence que des militants ont été interdits de manifestation.

Rappelons cependant que neuf des dix suspensions individuelles d’autorisation à manifester ont été cassées par la justice administrative. Nous sommes dans une situation de tension entre le droit et des affirmations politiques qui se heurtent à la réalité du Conseil constitutionnel.

Est-il paradoxal pour un gouvernement de gauche d’avoir cette attitude vis-à-vis des mouvements sociaux ?

Je ne sais pas si c’est paradoxal, mais le gouvernement a de fait engendré les mouvements sociaux de droite comme de gauche qui ont secoué le pays depuis le début de la présidence de François Hollande.

Le plus surprenant en ce qui concerne le mouvement contre la loi El Khomri, c’est que les affirmations du gouvernement sur les interdictions de manifester sont difficiles – pour ne pas dire impossibles – à appliquer.

En effet, un des progrès du maintien de l’ordre en France dans la longue durée a été le décret-loi de 1935 qui oblige la déclaration préalable de manifestation, pour éviter le trouble à l’ordre public. Celle-ci permet la négociation entre les organisateurs et l’autorité publique, et la prévision.

L’interdiction de manifester neutralise à l’inverse la négociation et la prévision, et rend donc le maintien de l’ordre public plus compliqué, car les manifestants peuvent décider de maintenir leur manifestation, même s’ils sont individuellement passibles de peines.

Si l’objectif poursuivi est le maintien de l’ordre, cela me paraît contradictoire.

Lire la suite :
http://www.lesinrocks.com/2016/06/17/actualite/interdiction-de-manifester-declarations-de-valls-cazeneuve-marquent-rupture-droit-constitutionnel-11847331/

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