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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 10:20

Transmis par S.

Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle

Le prolongement excessif de l’état d’urgence, mesure censée rester exceptionnelle, et les modalités de sa mise en oeuvre menacent l’état de droit, déclare aujourd’hui la FIDH qui publie aujourd’hui, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), un rapport de mission internationale d’enquête intitulé "Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : Quand l’exception devient la règle."

La mission, qui s’est déroulée du 14 au 18 mars 2016, portait sur la réponse française aux récents attentats terroristes, afin d’en examiner la compatibilité avec le respect des droits humains. L

es chargés de mission de la FIDH, Maître Fatimata Mbaye, avocate mauritanienne, Maître Mokhtar Trifi, avocat tunisien et Monsieur Ramzi Kassem, professeur de droit américain, ont rencontré un grand nombre d’acteurs de la société civile française, des syndicats de magistrats, d’avocats, de police, la CNCDH et le Défenseur des droits, des personnes ayant été assignées à résidence ou perquisitionnées et leurs avocats, des parlementaires, des membres du Conseil d’état ainsi que des représentants de la Chancellerie.

« Cette mission a permis de dresser des constats particulièrement alarmants sur la mise en œuvre de l’état d’urgence depuis novembre 2015 : il ressort de l’analyse de la FIDH un affaiblissement important du principe d’égalité, à travers la mise en place de mesures qui stigmatisent une partie de la population, ainsi qu’un recul important de l’état de droit. »

Karim Lahidji, président de la FIDH
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https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/france/mesures-antiterroristes-contraires-aux-droits-humains-quand-l

Le rapport
https://www.fidh.org/IMG/pdf/rapportfrance-hd1_def.pdf

Depuis l'état d'urgence, un affaiblissement des libertés (FIDH)
La FIDH s'interroge sur le "rôle exact" de l'état d'urgence : "s'agit-il de lutter contre les actes de terrorisme ou d'habituer la population à un régime d'exception ?
http://www.europe1.fr/faits-divers/depuis-letat-durgence-un-affaiblissement-des-libertes-fidh-2767621

"Stigmatisation", "atteinte aux libertés": l'état d'urgence critiqué par la FIDH
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/stigmatisation-atteinte-aux-libertes-l-etat-d-urgence-critique-par-la-fidh_1800580.html

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