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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 10:49

Le 17 juin 2016

Un fonctionnaire de police était jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen, vendredi 17 juin 2016, pour répondre de violences à l’encontre d’un adolescent et faux en écriture.

Dernière minute. Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné, vendredi 17 juin 2016, le policier a 12 mois de prison dont six mois ferme, sans mandat de dépôt, suivant les réquisitions du procureur.

En 2012, la France était encore bien loin de Vigipirate, de la grogne populaire actuelle, du 49-3, de la loi Travail, des saccages et des débordements sanglants.

C’est pourtant une affaire de violences policières commises au Havre (Seine-Maritime) que le tribunal correctionnel de Rouen a jugé, vendredi 17 juin 2016, après-midi.

Le 11 mars 2012, un adolescent de 15 ans était interpellé à l’issue d’une « ahurissante » course-poursuite et se retrouvait victime de coups, plus qu’il n’en faut pour le maîtriser.

« Emporté par le stress et l’adrénaline de cette scène particulière, mon client, alors gardien de la paix affecté à la brigade de nuit du Havre, a reconnu avoir frappé le suspect deux fois avec sa lampe-torche », concède le bâtonnier Me Patrick Ben Bouali.

Le policier était poursuivi pour violences volontaires aggravées, mais pas seulement : il était également soupçonné de faux en écriture publique, puisqu’il aurait rédigé un faux rapport.

L’adolescent reçoit des coups de lampe torche

Nous sommes le 11 mars 2012, il fait nuit, et, en plein contrôles routiers, la police prend une voiture en chasse, le conducteur de celle-ci ayant refusé d’obtempérer.

Le fuyard file à toute allure, s’arrête, reprend la route, s’arrête de nouveau…

Il descend du véhicule et court dans tous les sens.

Des renforts sont appelés et la dizaine de policiers (dont un chien de la brigade cynophile) parviennent finalement à interpeller le suspect : un adolescent de 15 ans qui n’a évidemment pas le permis de conduire, et qui, d’après ses déclarations, a pris ce soir-là la voiture de son père pour « faire un tour avec un copain ».

D’après l’enquête confiée au Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen par un juge d’instruction (de Rouen également), lequel a été saisi par le procureur du Havre, le mineur de 15 ans a reçu plusieurs coups de Maglite, la lampe de poche qui équipe les personnels de la Sécurité publique.

Ce, alors qu’il avait été plaqué au sol et menotté.

Le médecin-légiste qui a examiné l’adolescent a évalué à 21 jours son incapacité.

« Il a subi de multiples fractures au visage et il aurait perdu l’odorat, entre autres séquelles. J’ai les photos et je peux vous le dire… le passage à tabac a été d’une violence rare », a plaidé Me Claire Moinard, pour la partie civile.

Suspendu de ses fonctions « pendant huit mois et placé sous contrôle judiciaire » selon son défenseur, le policier « a repris le travail il y a deux ans et est, depuis, affecté dans une autre brigade ».

La peine maximale encourue par le prévenu pour le délit aggravé était de sept ans d’emprisonnement. Le faux en écriture, lui, est passible de… 15 ans de prison.

Il a été condamné à 12 mois de prison, dont six mois ferme (sans mandat de dépôt).

Source :
http://www.normandie-actu.fr/violences-policieres-au-havre-un-gardien-de-la-paix-au-tribunal-a-rouen_213010/

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