Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

31 juillet 2016 7 31 /07 /juillet /2016 10:32

Le 27 juillet 2016
Le placement sous bracelet électronique, mesure qui concernait l'un des deux auteurs du meurtre d'un prêtre à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), vise autant des condamnés que des prévenus en attente de jugement, mais il est rarement accordé dans les dossiers terroristes.

La surveillance électronique est une mesure qui peut être prise en attente du jugement (personne prévenue). Il s'agit alors d'une assignation à résidence sous surveillance électronique. 

C'était cette mesure qui concernait Adel Kermiche, celui des deux auteurs du meurtre du prêtre de l'église qui a été identifié mardi. Après avoir tenté à deux reprises de rallier la Syrie, ce jeune Français avait été remis à la France, mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et placé en détention provisoire puis libéré sous bracelet électronique en attendant son jugement.

Il avait comme obligation de résider au domicile familial avec le droit de sortir du lundi au vendredi de 08H30 à 12H30 et samedi, dimanche et jours fériés de 14H00 à 18H00, avec l'interdiction de quitter le département, une obligation de pointage une fois par semaine au commissariat, de justifier de son activité professionnelle et de remettre sa carte d'identité et son passeport. Ces précisions ont été données mardi soir par le procureur de Paris François Molins. 

Aujourd'hui, sept prévenus pour des affaires de terrorisme islamiste font l'objet d'une assignation à résidence sous surveillance électronique, selon la chancellerie.

Mais cette mesure peut aussi être prononcée comme aménagement de peine pour des personnes condamnées ou dans le cadre d'une libération sous contrainte.  

Six personnes condamnées pour terrorisme islamiste sont aujourd'hui sous Placement sous surveillance électronique (PSE), a précisé le ministère.

Ces condamnés sont considérés comme écroués, mais effectuent leur peine non détenus. Ils étaient au 1er juillet 10.642 placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, et 315 en placement sous bracelet de fin de peine. Les détenus étaient à la même date au nombre de 69.375.   

Les peines de moins de deux ans de prison - un an en cas de récidive - font l'objet d'un examen obligatoire de possibles mesures d'aménagement avant incarcération, les plus longues à des seuils de détention définis par le code de procédure pénale.

La surveillance électronique se fait au moyen d'un "bracelet", placé à la cheville. Il peut se dissimuler sous le pantalon et il est possible de se doucher ou de passer les portiques antivol de magasins avec.

Un boîtier fixe est installé par le service de probation et insertion de l'administration pénitentiaire (SPIP) au domicile du condamné, paramétré avec les heures de sortie autorisées par le juge. Si le condamné et son bracelet ne sont pas signalés à cette base aux heures prévues, une alarme est automatiquement envoyée au SPIP et un agent de probation contacte le condamné, ainsi que le juge d'application des peines (JAP).

En cas de manquements, le JAP peut décider de sanctions, allant jusqu'au retour en prison.

La surveillance électronique est une mesure qui peut être prise en attente du jugement d'une personne prévenue. Il s'agit alors d'une assignation à résidence sous surveillance électronique.

C'était cette mesure qui concernait Adel Kermiche, l'un des deux auteurs du meurtre du prêtre de l'église qui a été identifié mardi. Après avoir tenté à deux reprises de rallier la Syrie, il avait été remis à la France, mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et placé en détention provisoire puis libéré sous bracelet électronique en attendant son jugement.

Obligation de pointage hebdomadaire

Il avait comme obligation de résider au domicile familial avec le droit de sortir du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et samedi, dimanche et jours fériés de 14h00 à 18h00, avec l'interdiction de quitter le département, une obligation de pointage une fois par semaine au commissariat, de justifier de son activité professionnelle et de remettre sa carte d'identité et son passeport.

 Six personnes condamnées pour terrorisme islamiste sont aujourd'hui sous placement sous surveillance électronique (PSE). Ces condamnés sont considérés comme écroués, mais effectuent leur peine non détenus.
Comment ça marche ?

La surveillance électronique consiste en un boîtier fixe à la cheville. Il est installé par le service de probation et insertion de l'administration pénitentiaire (SPIP) au domicile du condamné, paramétré avec les heures de sortie autorisées par le juge.

Si le condamné et son bracelet ne sont pas signalés à cette base aux heures prévues, une alarme est automatiquement envoyée au SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation) et un agent de probation contacte le condamné, ainsi que le juge d'application des peines (JAP).

En cas de manquements, le JAP peut décider de sanctions, allant jusqu'au retour en prison.

Source :
http://www.sudouest.fr/2016/07/27/bracelet-electronique-un-dispositif-en-questions-2448843-6093.php

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A