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28 juillet 2016 4 28 /07 /juillet /2016 09:57

Le 13 juillet 2016

La France sévèrement condamnée pour la rétention d’enfants d’étrangers

Journée noire pour la France. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé mardi 12 juillet sa condamnation dans sept dossiers différents. Cinq d’entre eux concernent le placement d’enfants dans des centres de rétention administrative (CRA) pour étrangers en situation irrégulière en instance d’expulsion.

La France est ainsi cinq fois sanctionnée pour avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme selon lequel « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Les magistrats de Strasbourg ne condamnent pas en tant que tel le recours à des mesures de placement de mineurs, accompagnés de leurs parents ou non, en centre de rétention. Ils ont examiné ces dossiers en se préoccupant de « la conjonction de trois facteurs : le bas âge des enfants, la durée de leur rétention et le caractère inadapté des locaux concernés à la présence d’enfants ». Ils en ont conclu que ces enfants avaient fait l’objet de mauvais traitements.

Lire la suite :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/13/la-france-severement-condamnee-pour-la-retention-d-enfants-d-etrangers_4968852_3224.html

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Le 12 juillet 2016

Enfant en rétention : la France de nouveau condamnée

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, ce 12 juillet, pour cinq affaires. En cause : sa politique consistant à enfermer de jeunes enfants pendant plusieurs jours dans des centres de rétention administrative (CRA), en vue de leur expulsion.

Un traitement jugé inhumain ou dégradant, par les juges européens, qui fait ici référence à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ».

Lire la suite :
http://www.politis.fr/articles/2016/07/enfant-en-retention-la-france-de-nouveau-condamnee-35093/

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Le 12 juillet 2016

L’enfermement des enfants en rétention doit cesser

Aujourd’hui, la France a été lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci déclare à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » pour l'enfermement des enfants en centre de rétention. Le gouvernement va-t-il enfin réagir ?

Lire la suite :
https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/120716/l-enfermement-des-enfants-en-retention-doit-cesser

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