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16 juillet 2016 6 16 /07 /juillet /2016 10:40

Le 5 juillet 2016

Un décret détaille les conditions d’application du Dossier Médical Partagé. Ce dossier sera accessible au patient et aux professionnels de santé.  

Carnet de santé, dossier médical, fichiers des médecins : tout sera bientôt réuni dans un seul document accessible en ligne : le Dossier Médical Partagé (DMP).

Les conditions d’utilisation de cet outil viennent d’être présentées dans un décret au Journal Officiel.

L’ancien dossier médical personnel change de nom mais garde ses objectifs : favoriser la prévention, la qualité et la continuité des soins pour les patients. Il peut être ouvert par le patient lui-même ou par un professionnel de santé, mais toujours avec le consentement du titulaire.

C’est aussi le patient qui peut décider de clôturer son dossier : il ne se substitue pas en effet au dossier que tiennent les établissements de santé et les médecins.

 Un dossier en ligne

Celui-ci contiendra des informations sur l’identité du titulaire, sur son état de santé (vaccinations, rapports d’examens de biologie ou d’imagerie, traitements prescrits…), mais aussi sur son choix en matière de don d’organes et de directives anticipées.

L’identité et les coordonnées du médecin traitant, des responsables légaux (pour les mineurs ou les personnes sous tutelle) et des personnes de confiance du titulaire compléteront le tout.

Les données de santé seront mises à jour en temps réel. Cliniques, hôpitaux, médecins de ville, établissements de soins, le même système s’appliquera à tous.

L’accès se fera via un site internet ou grâce aux logiciels utilisés actuellement par les professionnels et homologués par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

 Le patient pilote son dossier

Le médecin traitant comme le patient auront accès à toutes les informations. Une exception toutefois : lorsque le praticien estime qu’une information « ne doit pas être portée à la connaissance du patient sans accompagnement ».

Un délai maximum d’un mois est alors prévu pour organiser une consultation d’annonce.

Dans toutes les autres situations, le titulaire est maître de son dossier. Il pourra désigner les professionnels de santé habilités à accéder aux informations, et interdire l’accès de certaines données à certains praticiens.

Complément d'info :
En 2018, tous les Français auront un dossier médical partagé
http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/12514-En-2018-tous-les-Francais-auront-un-dossier-medical-partage

Source :
http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/16581-Le-dossier-medical-partage-devient-officiel

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Publié par C.L.A.P33 - dans Fichage
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