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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 10:17

Transmis par l'Assemblée des Blessés le 30 juin 2016

La commission des Finances de l’Assemblée a retoqué mardi les amendements socialistes au projet de loi Egalité et citoyenneté au nom de son supposé surcoût. Reste la piste de l'expérimentation.

La nouvelle bataille parlementaire du récépissé de contrôle d’identité n’aura pas lieu. La commission des Finances de l’Assemblée a retoqué mardi les amendements socialistes au projet de loi Egalité et citoyenneté préconisant la mise en place de ce dispositif de lutte contre le contrôle au faciès, a-t-on appris auprès de leurs rédacteurs.

La commission a invoqué l’article 40 de la Constitution qui permet de déclarer irrecevable un amendement qui aurait « pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

En clair, créer l’obligation pour les policiers de délivrer un récépissé à chaque contrôle d’identité coûterait trop cher à l’Etat selon la commission parlementaire.

Un refus qui passe très mal dans les rangs socialistes. « Se faire retoquer politiquement parce que ce ne serait pas le bon moment d’en discuter, je peux presque comprendre mais un refus administratif ce n’est pas acceptable », explique le député de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, qui avait corédigé un amendement sur le récépissé avec l’ancienne ministre Marylise Lebranchu.

« Valls n’est pas classe : il se sert de la commission des finances, de l’article 40, pour bloquer le récépissé pour des motifs de fric parce qu’il a toujours été contre », attaque un autre député socialiste, pourtant dans le camp du Premier ministre.

« L’objectif est clairement de poser le débat de façon objective »

Les promoteurs de la mesure ont écrit dans la foulée au président de l’Assemblée pour contester cette décision « sans possibilité de recours politique ».

Ils sont d’autant plus remontés qu’un amendement similaire sur le récépissé avait été accepté et débattu (puis rejeté) dans l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi sur la justice du XXIe siècle cet hiver.

Hanotin dénonce donc une « application à géométrie variable de l’article 40 ». Un paravent budgétaire derrière lequel on cache un refus politique.

Pour ses défenseurs, le récépissé a une valeur symbolique forte pour retisser un lien de confiance entre la police et les citoyens.

Une vingtaine de députés (EE-LV, communistes, sans étiquette) ont adressé un courrier au président de l'Assemblée, Claude Bartolone, lui demandant « de bien vouloir revenir sur l’irrecevabilité de [leurs] amendements et de permettre ainsi que cette mesure, que nous croyons vertueuse pour le renforcement de l’égalité et de la citoyenneté, puisse être examinée par la représentation nationale ».

Prévoyant un plan B, une petite poignée de députés socialistes et le rapporteur général du texte, le député Razzy Hammadi, ont rédigé des amendements demandant une expérimentation du récépissé de contrôle d’identité.

De nombreuses villes dirigées par la gauche se sont d’ores et déjà portées volontaires. Des amendements de repli.

« Il nous faut arriver à un débouché qui réponde à ce qui est devenu un symbole, le récépissé, estime Hammadi. L’objectif est clairement de poser le débat de façon objective. Une expérimentation le permettrait ».

Selon un membre du gouvernement, cette expérimentation est la porte de sortie idéale pour Manuel Valls.

« Le dispositif des caméras piéton, c’est très bien, ça apaise, et on l’a su grâce à l’expérimentation. On aurait dû en faire autant pour le récépissé, ça aurait mis fin au débat », explique ce ministre.

Pour un ténor de l’Assemblée, cependant, même ce succédané de récépissé, qui pourrait être examiné dans l’hémicycle dès mercredi, ne passera pas : « L’Intérieur est totalement contre et les syndicats de police totalement sur les dents sur ce sujet. Et Bernard Cazeneuve est plutôt du genre à être gentil avec la police ».

Source :
http://www.liberation.fr/france/2016/06/28/nouveau-coup-fourre-a-l-assemblee-sur-le-recepisse-de-controle-d-identite_1462712

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