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Le 29 juin 2016
Crimes de guerre : une famille palestinienne va porter plainte contre une entreprise française.
Une famille palestinienne ayant perdu trois enfants en 2014 lors d’une frappe israélienne va porter plainte mercredi pour « complicité de crimes de guerre et « homicide involontaire » contre un fabricant français de composants électroniques.
Une famille palestinienne ayant perdu trois enfants en 2014 lors d’une frappe israélienne va porter plainte mercredi pour « complicité de crimes de guerre » et « homicide involontaire » contre un fabricant français de composants électroniques pouvant avoir des usages militaires, a annoncé une association qui l’assiste.
Il s’agit de la société Exxelia Technologies, a précisé l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) dans un communiqué détaillant cette initiative.
L’ACAT soutient la famille Shuheibar, dont trois enfants âgés de 8, 9 et 10 ans ont été tués le 17 juillet 2014, lorsqu’un missile s’est abattu sur le toit de leur maison de Gaza, où ils nourrissaient des oiseaux.
C’est dans les débris de ce missile qu’a été retrouvé un petit capteur, portant l’inscription « Eurofarad - Paris - France », selon l’ACAT.
L’entreprise française Eurofarad, rattachée au groupe Exxelia, a été récemment rebaptisée Exxelia Technologies.
C’est cette découverte qui permet selon l’association et ses avocats de porter l’affaire devant la justice française.
Par ailleurs, toujours selon les plaignants et leurs soutiens, l’attaque du 17 juillet 2014 contre la maison, survenue pendant l’opération « Bordure protectrice » de l’armée israélienne, relève du « crime de guerre » puisqu'« aucune cible militaire n’était visée.
Pour l’ACAT, au-delà de la plainte, il s’agit de dénoncer «l’impunité criante des crimes de guerre commis à Gaza », mais aussi de lancer un « appel à la responsabilisation de l’industrie militaire. ».
« S’ils portent plainte en Israël, cela ne servira à rien. Nous avons trouvé une voie de droit pour contourner le blocage », a expliqué à l’AFP Me Joseph Breham, qui conseille la famille.
Pour les plaignants, il faudra déterminer si le composant d’Exxelia Technologies, qui peut aussi avoir un usage civil, a été vendu directement et en toute connaissance de cause à un fabricant d’armes israélien et si oui, à quelle date.
« Il est incontestable que dès 2009, au plus tard, le grand public était informé de ce que les forces armées israéliennes étaient soupçonnées de commettre des crimes de guerre », peut-on lire dans la plainte, que l’AFP a consultée.
« La question est donc de savoir si la société Exxelia Technologies a mis en place des procédures lui permettant de limiter le risque de vendre du matériel entrant dans la composition d’armes à l’origine de crimes de guerre (...). A défaut de mise en place de tels processus d’évaluation des risques, il semble incontestable que la société (...) aurait fait preuve d’une indifférence coupable à la vie », lit-on encore.
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