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27 juillet 2016 3 27 /07 /juillet /2016 09:46

Le 18 décembre 2015

Des chefs d'entreprises se plaignent de ne pas avoir plus d'informations sur des salariés embauchés à des postes clés ou dans des entreprises sensibles.

« Dans l'état actuel de la législation, il est impossible de connaître de manière systématique si certains de nos employés ou des candidats à l'embauche font l'objet d'une fiche S », raconte au Figaro, Pascal Remy, PDG du groupe SNF (chimie), classé Seveso, qui représente donc des risques associés à certaines activités industrielles dangereuses.

La RATP, réseau de transports, donc, entreprise sensible, dans laquelle on constate, en outre, une forte montée du communautarisme (refus de serrer la main à des collègues féminines ou refus de prendre un bus conduit par une femme, etc.), confirme qu'elle ne détient, elle non plus, aucune information sur des agents éventuellement fichés S.

En effet, la fiche S, pour « Sûreté du territoire » répond à un protocole bien défini. Mais les noms des individus ne sont pas transmis aux employeurs.

Yves de La Villeguérin, PDG du Groupe Revue Fiduciaire, éditeur du Code du travail annoté, soutient : « L'Etat devrait avertir l'employeur, au moins pour les catégories S potentiellement les plus dangereuses, quand des individus fichés travaillent dans son entreprise. D'autant plus que le dirigeant assume une forte responsabilité pénale mais on ne lui donne pas les moyens de protéger l'ensemble de ses salariés et son entreprise ».

Un bon directeur de la sécurité

Olivier Hassid est directeur de la revue Sécurité & Stratégieet du Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE). Il explique qu'on ne peut pas décréter que le fichier S, extrêmement sensible et encadré par la loi, devienne accessible à tous du jour au lendemain.

En revanche, « un chef du service sécurité qui fait son boulot est amené à collaborer avec les services compétents (police, gendarmerie, douanes, préfectures) dans le cadre de la loi. Il ne s'agit pas d'avoir accès aux fichiers, mais, s'il a un doute sur un individu, les services en question sont à même de lui donner des réponses. Cela dépend de la relation de confiance créée entre les deux parties. D'où l'importance de disposer d'un directeur de sécurité qui tienne la route », assure-t-il.

Pascal Remy reconnaît : « D'un point de vue informel, nous pouvons toujours demander à la gendarmerie si un individu particulier est fiché mais il ne s'agit pas d'une procédure officielle ».

De son côté, la préfecture de Paris a signalé, il y a quelques semaines, deux agents du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) ou « sûreté RATP » à qui l'on a dû retirer l'autorisation de port d'armes.

Quand bien même les entreprises seraient averties de ces dangers, la législation permet-elle d'aller jusqu'au licenciement ?

Les deux agents sont en procédure disciplinaire.

« Mais ils ont été embauchés pour le GPSR où l'autorisation du port d'armes est obligatoire, donc s'ils ne peuvent plus travailler...», explique l'entreprise publique qui n'en sait pas plus sur le dossier de ces deux agents.

Dans d'autres cas, la situation est plus complexe. « Il n'existe rien aujourd'hui dans la loi pour faire face à ce type de situation », confirme Yves de La Villeguérin.

Plus d'informations pour les postes clés

Au-delà des fiches S, obtenir davantage d'informations sur les personnes qui occupent des postes clés dans l'entreprise s'avère indispensable.

« Nous réclamons, pour un certain nombre de postes qui restent à définir, une procédure d'habilitation à l'instar de celle que l'on observe dans les centrales nucléaires », déclare la RATP.

Par exemple ? Le personnel du service informatique qui pourrait accéder aux contenus des boîtes mails.

Côté agents de sécurité ? « Ils ont tous des habilitations du Conseil national des activités privées de sécurité tout comme les individus amenés à pénétrer dans des opérateurs d'importance vitale, ces entreprises dont l'activité est jugée stratégique pour la nation », indique Olivier Hassid.

À la RATP aussi, avant d'être admis au GPSR, les agents font l'objet d'une enquête administrative et une autre, de la préfecture du domicile.

« À titre personnel je pense que la meilleure solution consiste à interdire toutes les personnes qui font l'objet de fiche S pour radicalisation de travailler dans des lieux sensibles comme les transports publics ou encore les sites Seveso », propose Pascal Remy.

Yassin Salhi qui a assassiné son patron, Hervé Conara, 54 ans, à Saint-Quentin-Fallavier en juin dernier avait fait l'objet d'une fiche S entre 2006 et 2008.

Les deux hommes étaient à bord du véhicule qui devait effectuer une livraison chez Air Product, un fournisseur de gaz et de produits chimiques.

Le patron de l'entreprise de transport a été tué avant l'entrée du véhicule sur le site industriel classé Seveso.

La victime disposait d'une habilitation pour entrer sur le site de la société américaine.

C'est à bord du véhicule de l'entreprise que Yassin Salhi a pu pénétrer dans l'enceinte, classée Seveso et dont l'accès est soumis à des normes de sécurité très strictes.

Source :
http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2015/12/17/29002-20151217ARTFIG00279-les-employeurs-inquiets-par-des-salaries-fiches-s.php

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