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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 10:39

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Le 11 août 2016

Après deux autopsies, beaucoup de silences, d’incohérences et de versions contradictoires, on ne connaît pas encore les causes et les conditions de la mort du jeune homme interpellé par la gendarmerie dans le Val-d’Oise. Mais son cas en rappelle beaucoup d’autres, depuis cinquante ans

De quoi Adama Traoré est-il mort ? Deux autopsies ont été pratiquées sur le corps de ce jeune homme de 24 ans interpellé à Beaumont-sur-Oise par des gendarmes, sans qu’on ne sache encore la cause exacte de son décès.

Sans parler d’autres zones d’ombre autour de l’interpellation, que l’enquête judiciaire devra éclaircir.

Encore ce jeudi, le procureur de Pontoise est venu contredire l’avocat de la famille, en expliquant à l’AFP (toujours son seul canal de communication) que « M. Traoré était sous l’emprise des effets psychotropes du cannabis au moment de son décès », contrairement à la thèse avancée la veille dans Le Parisien par Me Yassine Bouzrou.

Ce dernier explique ne pas avoir eu connaissance du second rapport d’analyses (prélevées sur le corps du jeune homme) faisant état du diagnostic.

« Il n’a pas été notifié aux parties au moment où je vous parle », assure-t-il, tandis qu’un premier rapport (réalisé sur les vomissures d’Adama Traoré pendant son transport en garde à vue) concluait, lui, à l’absence de médicaments, de stupéfiants et d’alcool, selon le même procureur.

Mort suspecte, omission de faits, versions contradictoires… Ce type de scénario se répète depuis des décennies autour de corps sans vie entre les mains de la police.

Les conditions de la mort d’Adama Traoré font ainsi tristement écho à une longue tradition française.

Et à voir la chronologie historique de ce genre d’affaires, les proches du défunt n’ont peut-être pas tort de réclamer des réponses claires aux autorités.

L’opacité, l’enlisement des enquêtes, l’abandon de poursuites et l’impunité sont souvent la règle, lorsque sont impliqués ceux qui ont « le monopole de la violence légitime ».

Chaque mois, une à deux personnes meurent lors d’une intervention de la police ou de la gendarmerie.

Sur les cinquante dernières années, 420 personnes ont perdu la vie lors d’une intervention des forces de l’ordre (voir la frise chronologique éditée par BastaMag ! http://www.bastamag.net/Homicides-accidents-malaises-legitime-defense-50-ans-de-morts-par-la-police%20), hors opérations dites antiterroristes.

En 2016, Adama Traoré est le huitième individu à succomber à une action des forces de l’ordre.

Sur ces 420 cas, ils sont une soixantaine à avoir officiellement succombé à un « malaise », soit un arrêt cardiovasculaire, alors qu’ils se trouvaient entre les mains de la police ou de la gendarmerie, dans un véhicule de police ou dans la cellule d’un commissariat.

À quoi ces arrêts cardiaques seraient-il dus ? À propos d’Adama Traoré, le procureur de la République a d’abord parlé d’« infection d’organe touchant plusieurs organes » puis a évoqué une « pathologie cardiaque ».

Avant que la deuxième expertise médicale n’avance finalement un « syndrome asphyxique ».

Dans plusieurs interpellations dramatiques précédentes, les policiers concernés ou le parquet se sont déjà empressés d’imputer l’issue tragique de l’interpellation à l’état de santé fragile du concerné ou à sa morphologie.

Par exemple, Louis Klinger, emmené, menottes aux poignets, en 2010 dans un fourgon de police, se serait soudainement effondré à cause d’une « calcification au cœur ».

Idem pour cet homme arrêté en 2011 gare Saint-Lazare en raison de son agressivité, victime d’un infarctus, alors qu’il est menotté et entouré de policiers.

En 2013, un procureur écarte également « toute intervention extérieure à l’origine du malaise » d’un homme de 55 ans qui finit ses jours dans une cellule de dégrisement à Bordeaux. Les circonstances de la mort restent floues.

Une enquête administrative est confiée à l'IGPN. À notre connaissance, la suite n’a pas été rendue publique.

Dans de nombreux autres cas, magistrats et médecins légistes n’ont pas hésité à conclure à une « mort naturelle » malgré les zones d’ombre.

Mort naturelle pour cette femme en 2012, prise d’un malaise lors d’une perquisition de son domicile.

Mort naturelle tenue secrète durant deux semaines pour cet homme en 2007, retrouvé inanimé dans un commissariat de Rouen.

Mort naturelle encore, selon le juge qui classe l’affaire Ricardo Barrientos, cet Argentin sans papiers mort étouffé lors de sa reconduite à la frontière en 2002.

Tous seraient en proie à une crise cardiaque, à une hypertension, à une malformation.

Voire à une « rupture de l’aorte, déjà fragile, liée à une maladie génétique », à propos du décès d’Abdel el-Jabri, à Aulnay en janvier 2012 après un contrôle d’identité.

En clair, il n’y aurait aucun lien entre le décès d’un individu et l’intervention policière dont il a fait l’objet.

Même lorsque nombre de ces morts demeurent consécutives à une arrestation musclée ou à un étouffement.

Tel serait le cas lors de l’arrestation d’Adama Traoré, à en croire les auditions des gendarmes impliqués. « Il a pris le poids de nos corps à tous les trois », admet un militaire à propos des derniers instants d’Adama.

Avant d’ajouter qu’ils ont « employé la force strictement nécessaire pour le maîtriser ».

L’avocat de la famille suspecte fortement l’emploi de violence à l’encontre de ce dernier.

À la suite de ces révélations, la presse s’est indignée de la communication sélective de la part du procureur, qui dit n’avoir constaté aucune trace de violences significatives, conformément aux résultats de la deuxième autopsie.

Ce procédé de communication parcellaire des informations a tendance à se répéter.

Comme le montre par exemple la bataille d’expertises autour de l’arrêt cardiaque mortel de Wissam el-Yamni, neuf jours après son interpellation le 31 décembre 2012.

Au lendemain de sa mort, le procureur de Clermont-Ferrand exclut tout traumatisme lié à des violences policières. Un rapport de l’IGPN mettra en cause les conditions d’interpellation, tandis qu’un rapport d’autopsie évoque une mort liée à un « cocktail toxique » d’alcool et de drogue.

Une autre expertise explique les marques de strangulation sur le corps par le frottement des vêtements.

Il faudra attendre quatre ans pour qu’une contre-expertise indépendante démente toute emprise de drogue.

La mise en examen d’un des policiers est cependant annulée. L’affaire est toujours en cours.

Les méthodes policières d’interpellation sont également au cœur des questionnements, pour Adama Traoré comme pour de nombreux autres cas tragiques.

En cause : les techniques d’immobilisation. Interdite dans plusieurs pays comme la Suisse, la Belgique ou les États-Unis, et régulièrement épinglée par Amnesty International ou le défenseur des droits, l’« asphyxie posturale » est à l’origine de plusieurs fins de vie prématurées depuis le début des années 2000.

Elle a notamment été utilisée lors des expulsions d’immigrés en situation irrégulière. Dernier « sans-papiers » en date à en avoir fait les frais : l’Algérien A. Gorradia, en août 2014.

Ali Ziri, ce chibani de 67 ans arrêté à Argenteuil en 2009 lors d’un contrôle d’identité a quant à lui été « plié » en deux. Il meurt deux jours après à l’hôpital.

L’autopsie relève 27 hématomes sur son corps et révèle une mort par « arrêt cardiocirculatoire d’origine hypoxique généré par suffocation et appui postérieur dorsal ». Un non-lieu, confirmé par la Cour de cassation en 2016, est prononcé en faveur des policiers.

En 2008, Hakim Ajimi s’est aussi éteint devant six témoins sous le poids de deux agents de la BAC.

Ceux-ci font pression sur sa poitrine et sa nuque avant de le transporter dans le véhicule de police. À l’arrivée, la mort de Hakim est constatée.

L’autopsie conclut à une mort par « asphyxie mécanique lente avec privation prolongée en oxygène ».

En janvier 2012, le tribunal correctionnel de Grasse condamne trois policiers à des peines de prison avec sursis de six, dix-huit et vingt-quatre mois, et relaxe les quatre autres agents.

Pour Lamine Dieng, mort étouffé en 2007 dans un fourgon de police à Paris sous le poids de cinq policiers, une première autopsie parle d’« éthologie toxique » due à une consommation de drogue, avant qu’une contre-expertise ne conclue à une « compression thoracique et crânienne ». Un non-lieu est prononcé en juin 2015.

L’on pourrait multiplier les exemples de ces morts sans explications.

Hakim Djelasi en 2009 à Lille succombe à un arrêt cardiaque. L’autopsie ne permet pas d’identifier les causes réelles de la mort. Les versions de la police et de la famille ne concordent pas. Des hématomes sont relevés sur son corps.

 

En 2009 encore, Mohamed Boukrourou meurt d’un arrêt cardiaque à la suite d’une arrestation à Valentigney (Doubs). Des traces de coup sont repérées, la famille porte plainte. Résultat ? Non-lieu.

Une opacité qui n'aide en rien

Les similitudes entre l’affaire Traoré de 2016 et une multitude d’autres interpellations ayant mal tourné ne s’arrêtent pas là.

Rares sont en effet les cas où la version initiale, largement médiatisée, n’est pas contestée par des contre-expertises médicales, des témoins de l’interpellation, ou la famille ayant vu le corps sans vie.

Traces d’ecchymoses ou de blessures, rétention d’information, disparition de preuves, dissimulation de documents entourent beaucoup d'exemples passés, dont une bonne part ont pour point commun de s'être produits dans des commissariats.

Le cas le plus emblématique est sans doute celui de feu Abou Bakari Tandi à Courbevoie en 2005, maintes fois dénoncé par Amnesty International.

Mais déjà en 1969, Charles Moncomble, artisan couvreur, est placé en garde à vue dans les bureaux de la gendarmerie de Lille. Il aurait été pris d'un malaise le lendemain, selon la version policière. Les gendarmes auraient appelé un médecin avant qu'il ne soit hospitalisé.

Des témoins affirment qu'il était déjà mort en arrivant à l'hôpital.

Les résultats de l'autopsie ne sont pas divulgués à la veuve de la victime, au motif du « secret médical ».

Lors de l'identification du corps à la morgue, celle-là voit le visage de son époux tuméfié, et un liquide saumâtre sort de sa bouche.

Des traces violacées sont également constatées sur le thorax.

L'information ouverte par le parquet de Lille se solde par un non-lieu et l’affaire est classée.

Cinq ans plus tard, en 1974, c’est Vincent Recco qui meurt d’un œdème pulmonaire dans un commissariat de Marseille.

Après avoir découvert le nez du trépassé écrasé ainsi que des traces sur les poignets, la famille porte plainte. La suite n’est pas connue.

C’est aussi le cas de Ouardia Aoudache dans le Jura en 1984.

Plus récemment, le décès d'Amadou Koumé est constaté au commissariat du Xe arrondissement, malgré les tentatives de réanimation des secours. L’homme de 33 ans venait d’être arrêté par la BAC devant un bar.

Les parents sont informés trois jours plus tard.

L'affaire ne sort dans la presse que plusieurs semaines après les faits.

La famille demande un éclaircissement des circonstances. On lui refuse d'accéder au résultat de l'autopsie.

Après avoir constaté une plaie au visage sur le corps sans vie, elle porte plainte contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Un juge d’instruction est nommé un an après les faits.

À supposer que la personne interpellée ait initialement une fragilité quelconque (cardiaque ou asthmatique), comment expliquer que ces malaises se produisent pendant une intervention ?

De plus, policiers et gendarmes s’en inquiètent-ils avant de procéder à une neutralisation, eux qui sont censés « préserver de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant » la personne placée sous leur protection, selon leur code de déontologie (et notamment l’article R. 434-17) ?

Il arrive que l’état de santé puisse être déterminant dans le décès des victimes. Ce peut être le cas lors des placements en cellule de dégrisement pour état d’ébriété ou prise de stupéfiant.

Mais, là encore, l’opacité n’aide en rien les proches des victimes à lever le voile sur la responsabilité des forces de l’ordre.

Prenons l'exemple de Serge Mocik, interpellé à Paris en 1984 alors qu'il vient de se “shooter”. Il meurt à l'hôpital après avoir passé vingt heures au commissariat, durant lesquelles son état de santé est jugé alarmant.

Les parents du jeune homme se constituent partie civile et portent plainte pour coups et blessures et non-assistance à personne en danger. Un non-lieu est prononcé (source : Le Canard enchaîné, 11 juin 1986).

Même doute pour Farid el-Orabi en 1986 à La Rochelle, mort à cause d’une prise de stupéfiant. Un témoin assure qu'il y a eu violences et coups de la part des policiers.

La famille porte plainte contre X avec le soutien du Mrap (source : Libération, 18 décembre 1986).

La suite ? Inconnue.

Il en va de même pour Cyril Cozic en 2014, découvert sans vie au petit matin dans la gendarmerie de La Queue-lez-Yvelines, à la suite d'un malaise hépatique.

Lors de son interpellation pour conduite en état d’ivresse, la famille avait pourtant prévenu les gendarmes que l’homme était cardiaque.

Pillail Manickavasakar, lui, souffrait d’hypertension quand il a été placé en garde à vue.

Ce restaurateur sri lankais naturalisé français perd la vie à la suite du refus des douaniers de lui administrer les médicaments qu’il avait sur lui. Une plainte est déposée au parquet de Valenciennes. La suite judiciaire n'est pas connue.

Manquement aux soins, erreur de diagnostic, non-assistance à personne en danger sont souvent pointés par les proches.

Pour rappel, le code de déontologie de la police stipule bien que « le fonctionnaire de police ayant la garde d’une personne dont l’état nécessite des soins doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne ».

Joseph Petithuguenin sera placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête sur une affaire de daims empoisonnés. Cet ancien ouvrier de chez Peugeot, âgé de 77 ans, est malade. Il décède dans la nuit.

La famille pense qu'il a succombé à cause de son état de stress, lié aux conditions de sa détention.

Un gendarme, condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Besançon, est finalement relaxé par la cour d'appel en octobre 2012.

Dans certains cas, l’état de santé de la victime ne suffit pas à dédouaner les fonctionnaires de l’ordre public.

Ainsi d'Aïssa Ihich, 18 ans, arrêté en 1991 à la suite d'affrontements entre policiers et jeunes de la cité du Val-Fourré dans l'Essonne. La famille apporte ses médicaments au commissariat, pour soigner le jeune homme qu’elle sait asthmatique.

Les policiers refusent de les lui administrer en l'absence de consignes du médecin.

Ce dernier avait assuré que l'état de santé d’Aïssa était compatible avec son maintien en garde à vue, sans mentionner qu'il était asthmatique.

Le lycéen décédera précisément d'une crise d'asthme, selon la version officielle.

Après onze ans de procédure, les policiers sont condamnés en 2002 à huit mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger.

Le médecin est inculpé d'homicide involontaire et condamné à un an de prison avec sursis.

Ce type de condamnation, même tardif, reste exceptionnel pour ne pas dire rarissime. Sur la soixantaine des malaises fatals, la condamnation à de la prison assortie de sursis a été prononcée dans cinq affaires.

On dénombre une quinzaine de non-lieux, trois classements sans suite et deux relaxes ou acquittements.

Six affaires sont toujours en cours.

Dans la moitié des cas, la suite judiciaire n’est pas connue.

Dans l’affaire concernant Adama Traoré, l’enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale devra déterminer si les fonctionnaires ont agi selon un « usage proportionné de la force ».

Leur sanction administrative dépendra en partie de l’écart entre la violence exercée lors de l’arrestation et sa légalité prévue par le règlement.

Mais au-delà des responsabilités individuelles des agents, certaines morts, jugées illégitimes au yeux d’une partie de l’opinion, sont la conséquence de pratiques répressives jugées légales par l’institution.

Sans que celle-ci n’y trouve rien à redire depuis des décennies.

Source :
https://www.mediapart.fr/journal/france/110816/avant-adama-traore-ces-etranges-malaises-entre-les-mains-de-la-police?page_article=2

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