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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 10:22

Le 12 août 2016

Les états d’urgence se prolongent dans les cas de terrorisme, comme le montre la liste de ces situations d’exception à travers le monde. En France et en Turquie, l’état d’urgence va de pair avec des abus dénoncés par les organisations de défense de droits humains.

Le 20 juillet, après la tentative de coup d’Etat déjoué en Turquie, Ankara déclarait l’état d’urgence. Le même jour, après l’attentat de Nice, la France décidait de prolonger son état d’urgence instauré le 13 novembre 2015 pour six mois.

Quelle qu’en soit la raison, les états d’urgence permettent de mettre en place des régimes d’exception juridique et de suspendre certains droits temporairement.

Mais cela ne se passe pas toujours sans abus, ni discrimination alors même que, dans la moitié des cas déclarés à l’ONU, ces urgences finissent par durer.

Parfois des décennies. C’est surtout le cas dans les situations de terrorisme, ce qui fait dire à certains chercheurs que le terrorisme ne devrait pas être considéré comme une situation d’exception.

Outre les purges réalisées par la Turquie dans l’ensemble de son administration, le gouvernement a ordonné la fermeture de 131 médias.

Ces derniers étaient tous soupçonnés de soutenir les acteurs du coup d’état. Huitante-neuf journalistes et travailleurs des médias ont été arrêtés et la liberté d’expression et d’information s’en trouve singulièrement restreinte.

En France, entre novembre 2015 et février 2016, 3289 perquisitions ont eu lieu et entre 350 et 400 assignations à résidence ont été prononcées. 3

03 assignations étaient toujours en vigueur en février, mais seules 5 procédures avaient été ouvertes pour des infractions liées au terrorisme.

Les organisations de défense des droits de l’homme critiquent ces mesures qu’elles estiment disproportionnées et discriminatoires.

L’état d’urgence, un danger exceptionnel

La liste des états d’urgence déclarés dans le monde depuis l’an 2000, offre une vue d’ensemble de ces lieux du monde où certains droits humains sont mis entre parenthèses.

Au-delà des causes diverses, des dénominations et des statuts juridiques propres à chaque pays, il existe un texte commun à 165 pays du monde : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU.

L’article 4 de ce pacte définit l’état d’urgence comme un danger exceptionnel qui menace l’existence de la nation et qui est proclamé officiellement.

Une telle situation permet de déroger aux obligations du pacte pour autant que cela ne soit pas incompatible avec le droit international et n’implique «aucune discrimination de race, couleur, sexe, langue, religion ou origine sociale».

Lire la suite :
https://www.letemps.ch/monde/2016/08/12/letat-durgence-bafouer-droits-humains

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commentaires

Céline 24/08/2016 15:09

Il serait temps que la France n'obéisse plus aux droits de l'Homme qui ont été décrétées cette fois par l'Arabie Saoudite;
qui estime que les terroristes n'ont pas le droit d'êtres exclus de France.

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